Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière dans la communauté Anicinape de Kitcisakik et impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Vers 3 h 37 le 1er août 2021, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir dans une résidence de la communauté Anicinape de Kitcisakik. Un homme s’y serait introduit de force et aurait menacé de s’en prendre à une femme qui s’y trouvait.En arrivant sur les lieux, ils auraient localisé l’homme de 33 ans qui aurait pris la fuite à pied. Ce dernier aurait eu deux haches dans les mains et se serait montré menaçant envers les policiers.Les policiers aurait tenté, en vain, de le raisonner.Les policiers aurait fait usage de poivre de Cayenne, sans succès.Les policiers auraient tiré des coups de feu en direction de l’homme. Ce dernier aurait été atteint d’au moins deux projectiles.Grièvement blessé, l’homme a été conduit dans un centre hospitalier où il reposerait dans un état stable. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui agira aussi comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira des techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mascouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er avril 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-025. Résumé de l’événement Un homme de 20 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, le lundi 13 juillet 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 30, le 13 juilletHeure du signalement au BEI : 22 h 49, le 13 juilletDéclenchement de l’enquête : 23 h 05, le 13 juillet Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 01 h 30 le 14 juillet. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, dont un ambulancier et trois pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes annonce le déclenchement d’une enquête sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 26 juillet 2021, vers 18 h 16, une femme aurait communiqué avec le 911 en expliquant qu’une amie serait à bord d’un véhicule conduit par un homme ayant tenu des propos suicidaires. Elle aurait indiqué être inquiète pour la sécurité de son amie.La description du véhicule aurait été transmise au SPAL, et le véhicule aurait été localisé dans le secteur de la route 116 dans le secteur de St-Hubert.Lorsque les policiers auraient tenté d’intercepter le véhicule, le conducteur aurait refusé de s’immobiliser. Une poursuite aurait suivi.L’homme de 22 ans qui était au volant du véhicule, et seul à bord, aurait alors effectué une sortie de route, dans le secteur de la bretelle d’accès pour la route 132 Ouest, à la sortie du pont Jacques-Cartier.Grièvement blessé, l’homme a été conduit à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie.  Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec et cette dernière agira aussi en tant que corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal entre le 21 janvier et le 17 février 2021 au cours duquel une civile âgée de 65 ans a perdu la vie lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 21 janvier 2021, une personne aurait contacté les services d’urgence, car elle était sans nouvelles d’un membre de sa famille, une femme résidant à Montréal. Des policiers du SPVM se seraient rendus au domicile de la femme et ils seraient entrés en contact avec elle. Cette dernière leur aurait expliqué qu’elle s’isolait volontairement, car elle craignait d’attraper la COVID-19. Les policiers auraient par la suite quitté les lieux. Le 8 février 2021, un second appel téléphonique aurait été fait pour qu’on aille à nouveau vérifier si la civile était en sécurité. Des policiers se seraient à nouveau rendus sur les lieux et, n’obtenant pas de réponse, auraient fait le tour du domicile et posé quelques questions à des voisins. Ils auraient ensuite quitté les lieux. Le 12 février 2021, un autre appel a été fait aux services d’urgence pour le même motif. Des policiers se seraient rendus au domicile de la femme et n’auraient pas obtenu de réponse. Ils auraient également fait le tour des lieux et discuté avec des voisins, avant de quitter les lieux. Un policier aurait alors suggéré à l’appelant de se munir d’une ordonnance afin de permettre l’entrée dans le domicile. Le 16 février 2021, un autre appel a été effectué pour le même motif. Les policiers se seraient rendus au domicile de la civile, mais n’auraient toujours pas été en mesure d’établir de contact avec elle. Ils auraient fait le tour des lieux et seraient ensuite repartis.  Le 17 février 2021, à la suite d’un nouvel appel et devant l’impossibilité d’entrer en contact avec la femme, les policiers ont demandé les services d’un serrurier à la suite d’une entente avec la famille du sujet. Les policiers auraient alors découvert la femme sans vie à l’intérieur du domicile, vers 18 h, à la suite de leur entrée en compagnie du serrurier. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée

Le Bureau des enquêtes indépendantes annonce le déclenchement d’une enquête sur les circonstances d’une intervention policière dans la municipalité de Pontiac et impliquant le Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Dans la municipalité de Pontiac, le 25 juillet 2021 vers 16 h 50, un policier du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais circulant sur la route 148 aurait capté avec un cinémomètre, un véhicule en excès de vitesse.Le policier aurait alors effectué un demi-tour dans le but d’intercepter le véhicule et une poursuite aurait suivi.Lors de la poursuite, le conducteur, un homme âgé de 18 ans, aurait perdu le contrôle de son véhicule.Conduit à l’hôpital, ce dernier serait dans un état grave.  Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un reconstitutionniste en scène de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière à Sept-Îles et impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 23 juillet 2021, vers 13 h 05, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir à la demande du personnel de l’hôpital de Sept-Îles, pour un patient désorganisé et agité.Lors de l’intervention, les policiers auraient fait usage de la force pour maîtriser l’homme de 49 ans.L’homme aurait perdu connaissance.L’homme aurait reçu des soins, mais il est finalement décédé. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Laurier au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 février 2021. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-044. Résumé de l’événement Un homme de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, le mardi 13 octobre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 08 h 45, le 13 octobreHeure du signalement au BEI : 10 h 23, le 13 octobreDéclenchement de l’enquête : 10 h 45, le 13 octobre Le BEI a déployé au total huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, une équipe de trois enquêteurs est arrivée sur les lieux vers 16 h 20, le 13 octobre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et le policier témoin.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le policier impliqué a été rencontré dix jours après les événements, contrairement au délai habituel de 48 heures, mais ce délai avait été autorisé par la direction du BEI étant donné les blessures subies par ce dernier. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement-      Les rapports la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière à Sorel-Tracy et impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 17 juillet 2021 vers 22 h 45, les policiers de la Sûreté du Québec auraient été appelés à intervenir dans le secteur du carré Royal à Sorel-Tracy, pour un individu désordonné et intoxiqué.Lors de l’intervention, les policiers auraient fait usage de la force pour procéder à l’arrestation de l’homme de 30 ans.L’homme aurait perdu connaissance après avoir été placé à bord d’un véhicule de patrouille pour être conduit au poste.L’homme a été transporté dans un centre hospitalier où il repose dans un état stable et on ne craindrait pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI sont en direction. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 16 mars 2021 au cours duquel un civil de 31 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête tend à démontrer les faits suivants : À Joliette, le 16 mars 2021 vers 14h45, les policiers de la Sûreté du Québec ont été appelés à intervenir dans le cadre d’un conflit familial. Arrivés sur les lieux, alors qu’ils se trouvaient toujours à l’extérieur du logement, les policiers auraient entendu une femme crier. Après avoir défoncé la porte, ils se seraient retrouvés en présence d’un homme qui poignardait une femme. Un policier aurait ouvert le feu et aurait atteint l’homme en question. L’homme a été conduit à l’hôpital à 15 h 32, où son décès a été constaté. La femme impliquée a également été transportée à l’hôpital pour y soigner des blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 28 février au cours duquel une civile de 23 ans a été blessée gravement pendant sa détention par le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). L’enquête tend à démontrer les faits suivants : À Longueuil, le 28 février 2021 vers 4 h 45, un appel a été fait au SPAL pour dénoncer, en vertu des règles sanitaires, un rassemblement dans une résidence. Une fois sur les lieux, les policiers ont procédé à l’arrestation d’une femme qui aurait menacé sa conjointe en leur présence. Une fois arrivée au poste, la femme aurait commencé à se frapper la tête à l’intérieur de la voiture de patrouille. Les policiers l’auraient ensuite sortie de la voiture et c’est à ce moment que la femme aurait possiblement perdu connaissance. Vers 6 h 25, elle a été transportée à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.