Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Puvirnituq le 19 octobre au cours duquel une civile de 22 ans a été atteinte par balle lors d'une intervention policière du Corps de police régional de kativik (KRPF). L’enquête démontre les faits suivants : Dans la nuit du 19 octobre 2017, vers 3 h 30, un appel est logé à la police de Puvirnituq concernant un coup de feu entendu et la présence dans la rue d’une femme tenant une arme longue. Deux policiers du KRPF se rendent sur place. Ils reconnaissent la femme qui refuse de laisser tomber son arme et tentent pendant une quinzaine de minutes de discuter avec elle. Un troisième policier arrive sur les lieux et interpelle également la dame qui réagit en pointant son arme à feu dans sa direction. Le policier fait feu et atteint la femme qui s’affaisse. Elle est transportée à l’hôpital pour traiter ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 octobre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Ste-Catherine au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-028. Résumé de l’événement Un homme de 28 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police de Roussillon le dimanche 25 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 10Heure du signalement au BEI : 03 h 15Déclenchement de l’enquête : 03 h 27 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 1 expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 00 le 25 juin  et a terminé l’examen de la scène vers 10 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils, soit les ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par 2 policiers directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 2 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.--- Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Régie intermunicipale de Roussillon concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pont Rouge le 9 juillet 2017 au cours duquel un civil de 37 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 9 juillet, vers 15 h 10, un membre de la famille de David Lévesque l’invite à se rendre avec lui au poste de police considérant qu’il est agressif. Il est alors armé d’une machette qu’il vient d’utiliser pour donner des coups sur son propre véhicule.  Une fois au poste de police, le sujet se rend jusqu’au stationnement arrière et vandalise les véhicules de patrouille avec sa machette. Informés de la situation, cinq policiers se trouvant à l’intérieur du poste sortent. L’un d’eux somme David Lévesque de jeter sa machette, mais il n’obtempère pas aux ordres et continue d’avancer vers les policiers. Il se fait alors asperger de poivre de cayenne, sans résultat. Le sujet, toujours menaçant, continue d’avancer vers les policiers. L’un d’eux fait alors feu et le sujet s’écroule.  Des manœuvres de premiers soins sont exécutées. Le sujet est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 octobre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Umiujaq le 28 décembre 2017 au cours duquel un civil de 22 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF).  L’enquête démontre les faits suivants : Un peu après 14 h le 28 décembre 2017, deux policiers du KRPF effectuent des recherches dans le village d’Umuijaq pour localiser David Sappa, un homme visé par des mandats d’arrestation. Ils localisent l’homme dans la maison d’une connaissance, l’informent de la situation et lui demandent de les suivre. Suite au refus de l’homme, un policier se dirige vers le poste pour se procurer un mandat d’entrée. L’autre policier reste sur les lieux en surveillance. Vers 14 h 33, l’homme visé par le mandat sort de la résidence avec un couteau dans chaque main. Le policier signale la situation et est rejoint par deux autres policiers. L’homme entreprend une longue marche à travers la communauté pendant laquelle il menacera à plusieurs reprises les policiers qui le suivent et des civils sur place. À plusieurs reprises, l’homme, toujours armé de ses couteaux, avance vers les policiers qui reculent pour garder une distance. Vers 16 h 18, l’homme fonce en courant vers les policiers qui ouvrent le feu. David Sappa est atteint et transporté au dispensaire où son décès sera constaté peu après. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 16 octobre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 26 octobre au cours duquel un civil de 46 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 13 h 00 le 26 octobre 2016, des policiers en civils localisent et surveillent un véhicule rapporté volé dans un vol qualifié. Alors que le véhicule s’immobilise dans l’entrée d’un stationnement résidentiel se trouvant derrière des blocs appartements, la décision est prise de procéder à l’arrestation des deux individus à bord. Vers 13 h 18, un véhicule de patrouille avec les gyrophares en marche s’immobilise derrière le véhicule volé et les policiers ordonnent aux occupants d’en sortir. La voiture volée quitte plutôt les lieux vers le stationnement et s’engage rapidement dans un passage étroit entre deux blocs appartements où se trouve une voiture de police banalisée. Dans ce passage, un impact survient entre les deux véhicules et un policier à pied ouvre le feu en direction du véhicule fuyard, atteignant notamment le passager.  Une fois sorti du passage, le véhicule fuyard poursuit sa route sur la rue et entre en collision peu de temps après avec un terre-plein. Un véhicule de patrouille entre en contact avec la voiture volée pour l’immobiliser et les policiers procèdent à l’arrestation des occupants. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 octobre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 au cours duquel un civil a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Sherbrooke.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 14 h 48 le 19 août 2017, les policiers du Service de police de la Ville de Sherbrooke reçoivent un appel pour une personne en crise.  L’homme est localisé au domicile d’un de ses proches et deux policiers s’y rendent. À leur arrivée, ils voient des gens discuter sur la galerie.  Tout a l’air calme. Peu après, les policiers aperçoivent un jeune homme à l’extérieur, sur la galerie.  Il parle au téléphone et semble n’avoir rien d’autre dans les mains.  Ils décident de l’approcher jugeant la situation sécuritaire.  Lorsqu’ils l’interpellent, le jeune homme fonce brusquement vers eux, avec un couteau à la main. L’un des policiers utilise alors son arme à feu et atteint le civil. Ce dernier est transporté à l’hôpital pour soigner ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 octobre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Bureau du coroner et au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 avril 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-001. Résumé de l’événement Jimmy Cloutier, un homme de 38 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le vendredi 06 janvier 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 36Heure du signalement au BEI : 15 h 50Déclenchement de l’enquête : 15 h 54 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 4 techniciens en identité judiciaire de de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 30 le 6 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 4 h 30 le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 21 témoins civils, incluant des ambulanciers et des pompiers premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par 28 policiers directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués  prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées de manière générale. Quelques irrégularités concernant la supervision des policiers impliqués ont été constatées en cours d’enquête. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, la directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui faire part de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Hébertville-Station le 2 octobre 2018 alors qu'un civil de 55 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 02 h 39, un appel aurait été logé au 911 concernant un véhicule conduit par un homme qui semblait être en état d’ébriété- Vers 02 h 49, des policiers auraient localisé le véhicule et l’auraient suivi- Le conducteur aurait fait demi-tour devant eux- Les policiers auraient eux aussi fait demi-tour pour continuer à le suivre sur une distance de 4 à 5 km, sans allumer les gyrophares- En empruntant une courbe, le conducteur aurait perdu le contrôle et son véhicule aurait fait plusieurs tonneaux- L’homme aurait été transporté à l’hôpital par les ambulanciers et l’on craindrait pour sa vie. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Pierre Deschamps un homme de 52 ans qui résidait à Yamachiche. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.