Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 16 février 2020 alors qu’un civil de 46 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 21 h 45 le 16 février, un appel aurait été fait au Service de police concernant un homme suicidaire- Une fois rendus sur les lieux, les policiers auraient entendu des gémissements- La porte de l’appartement aurait été débarrée et ils seraient entrés- Ils auraient trouvé l’homme dans la salle de bain, un couteau planté dans la gorge et saignant abondamment- Ils seraient alors intervenus et le civil aurait été transporté par ambulance à l’hôpital- L’homme y est décédé le 17 février, vers 22 h L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13 h. Pour l’instant, le BEI ne requerra aucun service d’un corps de police dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pont-Rouge le 30 juillet 2019 au cours duquel un civil de 83 ans a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête démontre les faits suivants : Le 30 juillet, vers 8 h 10, un appel est logé au 911 concernant une dispute familiale violente. Les policiers se rendent là où une femme se réfugie après avoir fui son domicile. Ils constatent ses blessures.D’autres policiers se rendent à la résidence et attendent l’obtention d’un mandat d’entrée pour procéder à l’arrestation du conjoint. Ils effectuent une surveillance et ne constatent aucun signe de vie à l’intérieur. L’un d’eux tente d’entrer en communication téléphonique avec le résidant, mais personne ne répond. Il approche ensuite son véhicule de la maison, actionnant sirène et gyrophares. Il n’y a toujours pas de signe de vie. Le policier interpelle l’homme à l’aide du haut-parleur du véhicule patrouille, sans succès.Vers 10 h, après avoir obtenu des informations d’un proche, les policiers planifient une entrée immédiate dans la résidence. Ils y découvrent l’homme couché et ensanglanté. Celui-ci respire. Il est transporté à l’hôpital par les ambulanciers arrivés de façon préventive sur les lieux. L’homme est décédé de façon naturelle le 9 août 2020. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 4 février 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 19 mai 2019 au cours duquel une civile de 25 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). L’enquête démontre les faits suivants : Le 19 mai 2019, vers 03 h35, deux policiers du SPAL interceptent un véhicule, dans lequel prennent place trois personnes et procèdent à l’arrestation du conducteur pour capacités affaiblies. Les deux passagers, un homme et une femme, n’étant pas en état d’arrestation, sortent du véhicule intercepté et demeurent sur les lieux de l’intervention.Deux autres policiers du SPAL s’assurent du remorquage du véhicule intercepté. Lors de cette opération, la femme traverse la rue pour aller rejoindre l’autre passager et est heurtée par une automobile qui circule en sens inverse. Les policiers lui portent immédiatement assistance. Elle est prise en charge par les ambulanciers quelques minutes plus tard et transportée à l’hôpital, où on ne craignait pas pour sa vie. Quant au conducteur du véhicule qui a heurté la femme, il est arrêté sur les lieux de l’accident pour facultés affaiblies causant des lésions corporelles. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 février 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 26 avril 2019 au cours duquel une civile de 26 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). L’enquête démontre les faits suivants : Le 26 avril 2019, vers 12 h 39, un appel est logé au 911 concernant une femme qui tient des propos suicidaires et veut se jeter du haut de son balcon. L’appelante se rend sur les lieux et communique à nouveau avec le 911 pour préciser que la femme est assise sur la rampe de son balcon, les pieds dans le vide. Des policiers arrivent sur les lieux accompagnés d’un agent de sécurité qui leur ouvre la porte de l’appartement de la jeune femme. Les policiers ne voient personne à l’intérieur, mais ils entendent une voix qui leur dit d’arrêter d’avancer. Ils localisent alors la femme sur le balcon, les pieds dans le vide et reculent jusqu’au seuil d’entrée de l’appartement. L’un deux établit une communication avec elle et lui demande de venir vers lui. La femme précise alors qu’elle va sauter, mais le policier continue de lui parler lui précisant qu’il est là pour l’aider. Elle fait alors un geste vers l’avant et se ravise. Le policier lui parle toujours et lui demande d’établir un contact visuel avec lui. Elle se retourne alors pour regarder le policier, ne parle pas et saute dans le vide. Elle reçoit alors les premiers soins des agents de sécurité puis des ambulanciers avant d’être transportée à l’hôpital où il est confirmé qu’on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 4 février 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Patrice-de-Beaurivage le 6 juin 2019 au cours duquel une civile de 33 ans a été blessée gravement à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 08, le 6 juin, un appel est fait au 911 concernant une dispute. À leur arrivée sur les lieux, deux policiers de la Sûreté du Québec se retrouvent en présence de deux hommes et d’une femme, tous en état d’ébriété. Constatant certains dommages dans le domicile, les policiers s’assurent que personne n’est blessé. Après discussion avec les trois personnes, aucune arrestation n’est faite par les agents et il est convenu que la femme doit quitter les lieux, pour se rendre à son domicile.Considérant son état, des appels téléphoniques sont faits afin de trouver un raccompagnement par taxi pour la dame. Aucun véhicule taxi ne voulant se rendre jusqu’à Saint-Patrice-de-Beaurivage, les agents offrent à la femme de l’emmener jusqu’à Saint-Apollinaire où elle sera en mesure de trouver un raccompagnement.Alors qu’ils arrivent à Saint-Agapit, la femme, installée sur le banc arrière de l’auto-patrouille, se plaint de ne pas se sentir très bien et s’affaisse soudainement sur le côté. Les agents remarquent que sa respiration semble difficile. Les agents arrêtent le véhicule patrouille et sortent la femme, qui est maintenant inconsciente. Se rendant compte qu’elle ne respire plus, les policiers demandent une ambulance et procèdent rapidement à des manœuvres de réanimation.La femme est prise en charge par les ambulanciers, puis conduite dans un centre hospitalier où elle recevra des soins. Elle sera considérée hors de danger, quelques heures plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 février 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 28 juin 2019 au cours duquel un civil de 50 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval (SPL). L’enquête démontre les faits suivants : Le 28 juin, vers 0 h 35, un appel est fait au 911 concernant une dispute familiale violente. Deux agents du Service de police de Laval se rendent sur les lieux et tentent de procéder à l’arrestation d’un homme qui refuse de collaborer. Après avoir réussi à menotter l’homme, les agents constatent que ce dernier a cessé de respirer. Les policiers débutent les manœuvres de réanimation et utilisent un DEA (défibrillateur externe automatisé), sans succès. Les ambulanciers, arrivés sur place, poursuivent les manœuvres de réanimation, en vain. Le décès de Denis Chalifoux est constaté sur place à 01 h 58. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 30 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 avril 2019 au cours duquel un civil de 56 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : Le 20 avril 2019, vers 12 h 30, un policier du SPVM qui n’est pas en fonction voit une bagarre entre deux hommes sur la rue et intervient afin de les séparer. Le policier demande de cesser la bagarre et repousse un des deux hommes afin qu’il lâche prise, en vain. Il utilise ensuite sa lampe de poche et en assène un coup aux avant-bras, puis à la tête de l’homme. L’agent réussit alors à faire une amenée au sol et à le maîtriser. L’homme s'évanouit à quelques reprises et est transporté à l’hôpital pour y soigner ses blessures, mais on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pontiac le 18 juin 2019 au cours duquel une civile de 50 ans a été blessée gravement dans le cadre d’une intervention policière du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 15 h 37, le 18 juin 2019, un appel est logé à la centrale de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant une femme en détresse et qui tient des propos suicidaires. Selon l’appelant, la femme est armée. Les policiers se rendent sur les lieux et y établissent un périmètre de sécurité. Ces derniers tentent d’établir un contact avec elle, sans résultat. Environ deux heures après être arrivés sur place et toujours sans réponse de la femme, les policiers entrent dans le domicile et la trouvent inconsciente. Elle est transportée à l’hôpital et y reprendra conscience le 20 juin suivant. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 30 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Brandon Christian, un homme de 47 ans, de Saint-Georges. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 alors qu’un civil de 47 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Une femme qui craignait pour sa sécurité aurait contacté le 911, vers 18 h 35 ce soir, pour rapporter le fait que son ex-conjoint serait en crise, qu’il serait cagoulé et armé d’un bâton.- L’homme aurait été retracé par les policiers de la Sureté du Québec dans les rues de Saint-Georges, agressif et confus. - Les policiers auraient utilisé divers moyens pour le cerner et tenter de l’immobiliser (arme à impulsion électrique, poivre de Cayenne), sans succès.- Lors de l’intervention, l’homme aurait été atteint par un tir policier.- L’homme a été transporté dans un centre hospitalier, où il est décédé. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Neuf enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
The BEI conducts investigations in all cases where, during a police intervention or while being detained by a police force, a person other than a police officer on duty dies or suffers a serious injury or an injury caused by a firearm used by a police officer.
The BEI also investigates any allegation of a sexual offence committed by a police officer on duty and deals with criminal allegations against police officers in all cases where the victim, the complainant, is a member of the First Nations or the Inuit nation.