Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 février 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2019-014. Résumé de l’événement Une femme de 25 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le dimanche 19 mai 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 04 h 00Heure du signalement au BEI : 07 h 30Déclenchement de l’enquête : 07 h 55 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 le 19 mai 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 05. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement- Les rapports du SPAL concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation du policier impliqué - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du  Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Carl Washington Crosdale, un homme de 60 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 février 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-021. Résumé de l’événement Daniel Pelchat, un homme de 55 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 14 juillet 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 33 (13 juillet 2019)Heure du signalement au BEI : 05 h 54Déclenchement de l’enquête : 06 h 10 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 25 le 14 juillet 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 20. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les 45 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lachute le 15 décembre 2019 au cours duquel un civil de 49 ans a été blessée gravement lors de sa détention par la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête démontre les faits suivants : Vers 16h20 le 15 décembre, des policiers de la SQ procèdent à l’arrestation d’une femme pour introduction par effraction et bris de condition. Plus tard, cette dernière est transportée au poste de police, à Lachute. Elle y est écrouée vers 17 h 15 et placée en cellule en vue de sa comparution au palais de Justice. Pendant sa détention, la civile est couchée sur le banc et un policier constate qu’elle ne bouge pas. Il se dirige vers la cellule, tente d’attirer l’attention de la femme, mais sans succès. Il ouvre la porte, s’approche d’elle et constate qu’elle a attaché ses bas autour de son cou.  Elle respire faiblement, ne parle pas et ne bouge pas. Le policier la dégage pour lui permettre de respirer.  Il demande assistance et d’autres policiers se présentent pour porter secours à la civile.  Cette dernière est transportée en ambulance à l’Hôpital, mais on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales  le 1er avril 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 26 avril 2020 alors qu’un civil de 60 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 23 h 00 le 25 avril, Urgence Santé aurait reçu un appel pour un homme perturbé- Les policiers et les ambulanciers se seraient rendus sur les lieux- Après avoir fait l’évaluation du sujet, ils auraient quitté puisque l’homme aurait refusé les soins- Vers 03 h 30 le 26 avril, un 2e appel aurait été fait à Urgence Santé pour la même personne - Des policiers et des ambulanciers seraient retournés sur les lieux- Les policiers auraient dû intervenir pour menotter l’homme afin qu’il soit conduit à l’hôpital- Pendant son transport, l’homme aurait fait un arrêt cardiorespiratoire et serait alors décédé. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Considérant les recommandations gouvernementales suivant la déclaration d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois dans le contexte de la pandémie COVID-19, le BEI a demandé à 4 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement. L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 08 h 30. Le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 avril 2020 alors qu’un civil de 39 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 2 h 45, deux véhicules de la SQ auraient engagé une poursuite contre un véhicule fuyard sur l’autoroute 40 Ouest puis sur l’autoroute 25 Sud-  La poursuite aurait eu lieu sur une distance d’environ 28 km alors que le véhicule fuyard aurait atteint une vitesse se situant entre 60 et 160 km/heure- Ce dernier aurait eu un impact avec au moins un des deux véhicules policiers- Le civil aurait présenté des signes de facultés affaiblies - Il aurait perdu conscience et aurait été transporté à l’hôpital- Actuellement, on craindrait pour sa vie L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Considérant les recommandations gouvernementales suivant la déclaration d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois dans le contexte de la pandémie COVID-19, le BEI a demandé à 5 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement.  L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 07 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 septembre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-037. Résumé de l’événement Daniel Haynes, un homme de 42 ans, est décédé à la suite de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 24 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 24 octobre 2018 – 17 h 45Heure du signalement au BEI : 5 novembre 2018 – 11 h 59Déclenchement de l’enquête : 5 novembre 2018 – 13 h 15 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les trois policiers témoins directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation du policier impliqué - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Marie-de-Beauce le 15 août 2019 au cours duquel un civil de 33 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Des policiers de la Sûreté du Québec se présentent à une résidence de Sainte-Marie-de-Beauce vers 10 h 30, le 15 août 2019, pour procéder à l’arrestation d’un homme. Après plusieurs tentatives infructueuses pour entrer en contact avec ce dernier, les agents obtiennent un mandat d’entrée et pénètrent dans la résidence vers 13 h 30.Une déflagration a alors lieu en provenance de la résidence, obligeant les policiers à se retirer et à établir un périmètre de sécurité.Appelés sur les lieux, les agents du Groupe tactique d’intervention entrent dans le domicile vers 15 h 15 et ils y font la découverte du corps inanimé de Marin Chevrel. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 16 avril 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 septembre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-008. Résumé de l’événement Jean-Louis D’Amour, un homme de 77 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 30 mars 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 03Heure du signalement au BEI : 20 h 36Déclenchement de l’enquête : 20 h 43 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 00 le 30 mars 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 15 le 31 mars 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et le policier autre directement lié à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en chimie judiciaire.- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué.- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.