Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 29 mars 2018 au cours duquel un civil de 36 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval.  L’enquête démontre les faits suivants : Dans le cadre d’une enquête en matière de drogue et munis d’un mandat de perquisition, des policiers du groupe d’intervention (GI) du SPL sont entrés dans un appartement de Laval vers 16 h 30 le 29 mars 2018, après avoir vu le locataire y entrer quelques minutes plus tôt.  Le civil est alors aperçu sur le balcon de l’appartement alors qu’il lance des items vers le bas. Il contourne ensuite le mur mitoyen séparant le balcon de son appartement de celui de l’appartement voisin dans lequel il entre. Informés des agissements du civil, les policiers du GI se repositionnent devant la porte de cet appartement.  Ils ordonnent au sujet de sortir, mais celui-ci n’obtempère pas. Le sujet ressort de cet appartement par le balcon et enjambe la rampe.  Il s’accroche à l’aide de ses mains, son corps pendant dans le vide.  Il tente de fuir en direction du balcon inférieur. Après un moment, il lâche prise. Ses pieds atteignent la rampe du balcon inférieur, mais il perd l’équilibre et fait alors une chute de sept étages.  Le décès de Nissage Jeff Duhamel est constaté sur place. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 5 juin 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 juin 2019 alors qu'un civil de 21 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 00, un appel aurait été logé au 911 par une femme qui aurait mentionné que son ex-conjoint lui aurait tenu des propos suicidaires parce qu’elle avait un nouveau conjoint- Elle aurait précisé que les 2 hommes se connaissaient- Lors de l’appel, la  femme aurait aussi mentionné que son ex-conjoint aurait dit qu’il allait « tirer » son nouveau conjoint- Deux policières se seraient rendues sur les lieux de travail du nouveau conjoint pour assurer sa sécurité- Une fois sur les lieux, elles auraient localisé le véhicule de l’ex-conjoint, dans le stationnement- En présence des policières, l’ex-conjoint aurait alors retourné son arme contre lui L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 00 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La femme qui a été gravement blessée lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisée, mais est maintenant considérée hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Patrice-de-Beaurivage le 6 juin 2019, alors qu'une civile de 33 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. - Vers 21 h 08 le 6 juin, un appel aurait été logé concernant une chicane- À leur arrivée sur les lieux, les policiers se seraient retrouvés en présence de 3 personnes, soit 2 hommes et une femme- Cette dernière aurait été en état d’ébriété- Les policiers auraient constaté qu’une porte aurait été brisée- Ils n’auraient procédé à aucune arrestation, mais seraient repartis avec la femme, qui serait une ex-conjointe d’un des deux hommes, afin de la reconduire dans un endroit pour qu’elle puisse dégriser- Pendant le trajet, les policiers auraient remarqué que la femme, assise à l’arrière de la voiture, aurait eu de la difficulté à respirer, montrant des signes d’un arrêt cardio-respiratoire- Ils auraient alors procédé à des manœuvres de réanimation- La femme aurait été conduite à l’hôpital et l’on craindrait pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 04 h 30, le 7 juin.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mars 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-021. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Hubert le 26 juillet 2018 au cours duquel un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 6 h 00, les policiers se présentent à une résidence afin d’y exécuter un mandat de perquisition. Pendant la fouille de la maison, le civil se déplace à l’intérieur de son domicile.  Les policiers le recherchent dans la maison et le trouvent à l’étage, dans la salle de bain.  Puisqu’il ne leur répond pas,  les policiers défoncent la porte.  Ils le trouvent pendu, derrière la porte.  Des manœuvres de réanimation sont alors exécutées.  Le civil est transporté à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 mai 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 21 août 2018 au cours duquel un civil de 23 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. L’enquête démontre les faits suivants : Le 23 août 2018 à 20 h 16, un appel est logé au 911 concernant une bagarre sur la voie publique entre deux hommes dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montréal. Deux policiers à bord d’un véhicule de patrouille se rendent sur les lieux, mais ne localisent personne correspondant à la description des individus sur les lieux. Les policiers circulent alors tranquillement à bord de leur véhicule quand la vitre du côté passager est fracassée par un homme armé d’un couteau. Le conducteur avance le véhicule et les deux policiers en sortent. Ils font face à l’homme, toujours armé, qui les menace verbalement. Un des policiers utilise l’arme à impulsion électrique sans succès. L’autre policier tente également d’utiliser le poivre de Cayenne sur l’homme, toujours sans résultat. L’homme se déplace sur le boulevard en brandissant son couteau et les policiers se déplacent avec lui en gardant une certaine distance avec leur arme de service dégainée. En marchant, l’homme touche le véhicule d’un citoyen qui s’était immobilisé derrière le véhicule de patrouille, moteur en marche. Le véhicule quitte les lieux et l’homme continue d’avancer vers le demi-cercle formé par les deux premiers policiers et un troisième arrivé en renfort entre-temps. Un des policiers fait feu et atteint l’homme qui s’écroule au sol. Des manœuvres sont commencées par les policiers sur l’homme qui est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté. Il sera identifié comme étant Nicholas Gibbs, un homme de 23 ans qui résidait à Montréal. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 22 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Timiskaming le 1er  août au cours duquel un civil de 18 ans est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er août 2018, vers 18h10, un policier du Timiskaming First Nation Police patrouille dans un véhicule lettré. Il voit un véhicule tout terrain (VTT) qui arrive en sens inverse dans sa direction. Le conducteur conduit son VTT d’une main et tient un sac dans l’autre. Le VTT tourne pour emprunter un chemin en accélérant rapidement. Le véhicule de patrouille arrive peu de temps après à la hauteur de ce chemin et l’emprunte également. Le policier actionne les gyrophares alors que le VTT plusieurs mètres devant commence à louvoyer d’un côté à l’autre de la rue. Le VTT effectue une sortie de route dans le fossé et le conducteur est projeté. L’homme est transporté au Centre hospitalier où son décès sera constaté à 19 h 40. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Amherst au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 septembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-002. Résumé de l’événement Suzanne Brisson, une femme de 58 ans et Pierre Tremblay, un homme 63 ans, sont décédés lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mercredi 3 janvier 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 08Heure du signalement au BEI : 13 h 56Déclenchement de l’enquête : 13 h 59 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 10 le 3 janvier 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 10 le 4 janvier. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par la policière impliquée. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer la policière impliquée prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations de la policière impliquée et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Le compte rendu de la policière impliquée exigé par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation de la policière impliquée -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les familles des civils impliqués et les informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 décembre 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-046. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.