Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 10 septembre 2017 au cours duquel un civil de 27 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 3 h 22 le 10 septembre, un appel est logé au 911 par un individu qui semble en crise, qui décrit une localisation approximative et mentionne la présence d’une personne avec des armes sur place. Deux policiers se rendent sur les lieux et localisent un homme armé d’une hache et d’un marteau. À l’arrivée des policiers, l’homme fonce vers leur véhicule. Les policiers prennent de la distance, mais perdent l’homme de vue. Ils le relocalisent alors qu’il est toujours armé et qu’il court vers l’arrière d’un commerce. Les policiers se dirigent à cet endroit en allumant les gyrophares de leur véhicule. Alors qu’un des policiers est sorti du véhicule, l’homme fonce à nouveau vers lui. Ce policier le pointe avec son arme à feu en le sommant d’arrêter et de laisser tomber ses armes. Le policier fait feu vers l’homme qui fonce toujours sur lui et l’atteint. L’homme tombe au sol et est mis en état d’arrestation. Il est transporté à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 février 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mascouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 septembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-043. Résumé de l’événement Antoine Bouchard, un homme de 18 ans, est décédé et un homme de 19 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne le mardi 12 septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 04 h 05Heure du signalement au BEI : 05 h 50Déclenchement de l’enquête : 05h 55 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2  experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 50 le 12 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par 4 policiers impliqués,  2 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Terrebonne concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués -      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil décédé et le civil blessé gravement afin de les informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pointe-Calumet au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-036. Résumé de l’événement Jean Brien, un homme de 66 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes le dimanche 30 juillet 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 07Heure du signalement au BEI : 15 h 30Déclenchement de l’enquête : 15 h 55 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 45 le 30 juillet et a terminé l’examen de la scène vers 03 h 00 le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils, incluant deux passagers du véhicule. Il a également analysé les faits rapportés par 3 policiers impliqués et 4 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en biologie et en reconstitution de collision-      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 27 janvier 2019 alors qu'une civile d’âge mineur est décédée lors d'une intervention policière du Corps régional de police Kativik. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 3 h 30 dans la nuit du 27 janvier, des policiers du Corps régional de police de Kativik auraient fait des recherches pour retrouver une jeune fille à la demande d’un membre de la famille- Les recherches auraient été infructueuses et les policiers seraient retournés au poste vers 4 h 30- Dans l’après-midi du 27 janvier, la jeune fille aurait été retrouvée sans vie, sous une des maisons du village L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est midi le 31 janvier. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Joliette le 21 février au cours duquel un civil de 55 ans est décédé pendant sa détention par la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 20 février 2018, vers 13 h 20, des policiers de la Sûreté du Québec se rendent à une résidence de Saint-Paul pour tenter de localiser une femme visée par un mandat. Sur place, un homme va  à la rencontre des policiers. Des vérifications indiquent aux policiers que l’homme est recherché et ils le mettent en état d’arrestation. Dans le véhicule de police, l’homme s’inflige des blessures mineures au front en se frappant la tête sur la paroi de sécurité. Les policiers demandent une ambulance au poste et l’homme est conduit à l’hôpital. Il reçoit des soins et obtient son congé. Vers 15 h 35, l’homme est écroué à la détention du poste de la Sûreté du Québec à Joliette. Le lendemain matin, un policier s’aperçoit que l’homme ne répond plus. Il entre dans la cellule et demande des ambulanciers. L’homme est déclaré mort sur place peu de temps après.     Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 janvier 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-035. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rawdon au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-007. Résumé de l’événement Stéphane Thiffault, un homme de 55 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le lundi 19 septembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14h47Heure du signalement au BEI : 15h43Déclenchement de l’enquête : 15h47 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18h30 le 19 septembre et a terminé l’examen de la scène tôt le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 11 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 11 policiers. Le policier témoin et les  2 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête  permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en analyse de données informatiques-      Les informations personnelles pertinentes concernant Stéphane Thiffault-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Joliette  le 19 janvier 2019 alors qu'un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 17 h 40 un appel aurait été logé au 911 concernant un homme en crise au centre-ville de Joliette- Environ 10 minutes plus tard, des policiers auraient retrouvé l’homme derrière un bâtiment- Ils auraient constaté qu’il semblait intoxiqué et qu’il était ensanglanté- L’homme aurait collaboré et aurait accepté d’être transporté à l’hôpital par ambulance- Pendant le transport, l’homme aurait commencé à se débattre et les policiers auraient voulu le contrôler- L’homme aurait fait un arrêt cardiaque et aurait dû être réanimé- Il serait actuellement dans un état critique L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 22 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Louis-du-Ha! Ha! au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 30 mai 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-005. Résumé de l’événement Carl Jason Dunphy, un homme de 39 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ) le samedi 11 février 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 13Heure du signalement au BEI : 21 h 04Déclenchement de l’enquête : 21 h 09 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 3 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 05 h 00 le 12 février et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils, incluant des ambulanciers de même que celui de 2 membres de la police militaire. Il a également analysé les faits rapportés par 13 policiers de la SQ. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 7 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels-      Les enregistrements des conversations téléphoniques entre Carl Jason Dunphy et des corps policiers -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant Carl Jason Dunphy -      Des séquences vidéos partagées sur les réseaux sociaux et d’autres filmées par une caméra de conduite -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.