Le 28 mars 2024 vers 7 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 28 mars 2024 vers 5 h 32, un policier du SPVM aurait conduit, avec gyrophares, afin de répondre à un appel fait au 911 concernant des tirs par armes à feu et une conduite dangereuse ; • Le policier aurait aperçu un véhicule qui aurait circulé dangereusement et qui semblait correspondre à la description du véhicule de l’appel fait au 911 ; • Le policier se serait mis en direction du véhicule, l’aurait suivi sur une courte période et il l’aurait perdu de vue ; • Vers 5 h 33, le véhicule serait entré en collision avec un arbre ; • À la suite de l'impact, le décès d’un occupant a été constaté sur les lieux ; • L’autre occupant aurait été transporté en centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 27 mars 2024 vers 16 h 24, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 26 mars 2024 vers 14 h 56, un appel aurait été effectué au 911 pour une vérification de l’état de santé d’une personne en crise ; • Vers 19 h 07, un duo de policier aurait tenté d’entrer en contact avec la personne à sa résidence ; • La personne aurait été découverte inconsciente dans la résidence ; • Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 22 mai 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de St-Jean-sur-Richelieu et la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.    Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.  Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-221224-001.  Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Le 11 juillet 2023, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Gatineau. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.    Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.  Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Greenfield Park au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 octobre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-221225-001. Résumé de l’événement Le 25 décembre 2022, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 12 h 55, le 25 décembre 2022 • Heure du signalement au BEI : 15 h 55, le 25 décembre 2022 • Déclenchement de l’enquête : 16 h 00, le 25 décembre 2022 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 00, le 26 décembre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPAL exigés par le Règlement ; • Le rapport d’évènement du SPAL ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPAL ; • Les différents rapports d’expertises notamment le rapport du service de la toxicologie et le rapport du service de pathologie du LSJML ; • Le rapport du technicien en scène d’incendie de la SQ qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 9 mars 2024 vers 16 h 03, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une détention impliquant le Service de police du Nunavik. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 7 mars 2024 vers 15 h 13, les policiers auraient procédé à l'arrestation d’une personne dans une résidence ; • Vers 15 h 17, les policiers auraient transféré la personne en détention au poste de police ; • Lors du transfert en détention elle aurait été blessée gravement ; • La personne aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Une personne qui avait été gravement blessée lors d'une détention de la Sûreté du Québec le 1er mars 2024 est décédée. Aucune autre information ne peut être publiée et l'enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de poli

Le 9 mars 2024 vers 18 h 27, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 9 mars 2024 vers 13 h 45, un appel aurait été effectué au 911 pour une personne qui aurait eu des propos suicidaires et qui aurait été au volant d’un véhicule ; • Des démarches pour localiser le véhicule auraient été effectuées par les policiers ; • Un patrouilleur aurait localisé le véhicule vers 15 h 55 et aurait tenté d’intercepter le véhicule ; • Quelques minutes plus tard, le véhicule serait entré en collision avec un autre véhicule ; • Le conducteur de ce second véhicule aurait été gravement blessé ; • Les premiers soins lui auraient été prodigués et il aurait été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mirabel au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er décembre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230815-001. Résumé de l’événement Le 15 août 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 11 h 56, le 15 août 2023 • Heure du signalement au BEI : 12 h 58, le 15 août 2023 • Déclenchement de l’enquête : 13 h 40, le 15 août 2023 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 42, le 15 août 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; • Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’évènement et le rapport d’accident ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; • Les différents rapports d’expertises notamment le rapport du service de la toxicologie du LSJML, le rapport d’analyse et de reconstitution de la collision du SPVM et le rapport d’inspection mécanique ; • Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.