Communiqués

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Pointe-Calumet le 30 juillet vers 15h30 alors qu'un civil de 66 ans aurait perdu la vie après avoir été heurté par un véhicule conduit par un civil lors d'une intervention policière impliquant la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- En assurant le service d'ordre pour un événement au « Beach Club » de Pointe- Calumet, un policier aurait remarqué un véhicule qui aurait effectué des manœuvres particulières- Le policier aurait décidé de suivre ce véhicule- Le véhicule avec trois personnes à bord aurait immédiatement quitté les lieux à une très grande vitesse- Le policier aurait perdu rapidement le contact visuel avec le véhicule-Deux autres policiers auraient reçu des informations de citoyens sur la direction prise par le véhicule circulant à haute vitesse- Les policiers ont localisé le véhicule à quelques rues après qu'il soit entré en collision avec un poteau d'Hydro-Québec- Dans sa fuite le véhicule aurait heurté un homme de 66 ans le tuant sur le coup-Le conducteur de 23 ans et ses 2 passagers ont été arrêtés et conduits dans un centre hospitalier pour des blessures mineures L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement. Ils sont arrivés sur les lieux à 18h45. Ils ont quitté la scène à 3h00 le 31 juillet. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la SQ pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 reconstitutionnistes qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Chicoutimi. Une femme de 68 ans a été blessée gravement lors d’une intervention du Service de sécurité publique de Saguenay, le dimanche 25 juin 2017. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 22h00 le 25 juin, deux policiers auraient été appelés à intervenir auprès d’une femme ivre sur la voie publique- La femme en état d’ébriété avancé n’aurait pas eu l’argent pour payer un taxi- Les policiers auraient alors décidé de la raccompagner chez elle- Au moment de l’installer dans la voiture de police, le policier qui la tenait aurait lâché son bras pour ouvrir la porte- La femme aurait perdu pied en reculant et se serait cogné la tête sur le trottoir- Elle aurait perdu connaissance et aurait été transportée à l’hôpital  - On ne craint pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-004. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Vaudreuil-Dorion. Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Vaudreuil-Dorion. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention de La Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit ;-  Pendant une poursuite policière, un véhicule en fuite se serait arrêté dans un stationnement.-  À leur approche du véhicule immobilisé, les policiers de la SQ se seraient trouvés face à un homme armé d’une arme à feu.- Il y aurait eu échange de coups de feu. Le citoyen de 26 ans aurait été atteint et blessé.- On ne craint pas pour sa vie au moment d’écrire ces lignes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil de 63 ans qui a été atteint par balle lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le 29 juin est décédé à l’hôpital hier, le 24 juillet, suite à des complications liées à ses blessures. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le citoyen qui est décédé suite à une intervention de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jacques Filiatreault, un homme de 63 ans qui résidait à Repentigny. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal, arrondissement Ville-Marie.  Une femme de 37 ans aurait été blessée gravement lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal, le dimanche 23 juillet 2017. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h 45, une femme aurait été incarcérée au Centre opérationnel sud du SPVM après avoir été arrêtée pour ivresse sur la voie publique- Vers 20 h, une autre femme aurait été incarcérée pour la même raison dans la même cellule que la première- Les policiers auraient fait une vérification des lieux vers 20 h 30 et auraient constaté que la situation était normale- C’est vers 21 h 02 que les policiers auraient, pour une seconde fois, vérifié la cellule- Ils y auraient trouvé la deuxième détenue en train d’agresser la première- Cette dernière a été transportée à l’hôpital où on ne craint pas pour sa vie.  L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.  Ils sont arrivés sur les lieux à 23 h 35 et ont quitté le lendemain matin à 07 h 28. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ  a fourni 1 technicien en identité judicaire qui a travaillé sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Longueuil (arrondissement Saint-Hubert) le 25 septembre 2016, au cours duquel Robert Junior Vachon, un homme de 58 ans résident de Longueuil, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 septembre, vers 16 h, des policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil sont informés du fait qu’un homme tient des propos suicidaires. Grâce à son téléphone cellulaire, ils le retracent dans l’arrondissement de Saint-Hubert puis se rendent sur les lieux. Une fois arrivé, un premier policier localise le véhicule du sujet et constate la  présence de l’homme au sol,  à l’extérieur de celui-ci. Tandis que d’autres policiers arrivent et se positionnent un peu plus loin, le premier policier s’approche avec sa voiture à environ 5 mètres du sujet, croyant qu’il a besoin d’aide. Il remarque que l’homme tient une arme à la main droite. C’est alors que les policiers, qui ont dégainé leur arme, tentent de communiquer avec le sujet, lui ordonnant de laisser tomber la sienne. Le sujet n’obtempère pas et est indifférent à la présence policière. Il se dirige vers son véhicule et s’assoit à la place du conducteur. Une détonation est alors entendue. L’homme est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 24 juillet 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI pour l’instant.

À cette étape-ci de l’enquête, Le BEI peut confirmer les informations suivantes : Le citoyen blessé lors de l’intervention policière est un homme âgé de 64 ans.  Son état de santé est stable.  On ne craint pas pour sa vie. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière par le Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent et de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daniel Pelchat, un homme de 55 ans qui résidait à Mont-Saint-Hilaire. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.