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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

01 avril 2021

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Georges au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 30 septembre 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-006.

Résumé de l’événement

Brendon Christian, un homme de 47 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 2 février 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 18 h 37
Heure du signalement au BEI : 21 h 41
Déclenchement de l’enquête : 21 h 54

Le BEI a déployé dix enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 00 le 3 février 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 12 h 10.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de seize civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les six policiers impliqués, les huit policiers témoins et les deux policiers autres directement liés à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement
- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
- Le dossier de formation des policiers impliqués
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en chimie judiciaire
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Les photos et séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins civils
- Le rapport d’autopsie
- Les rapports d’étude de la scène
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné deux enquêteurs pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2020-006

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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 au cours duquel un civil de 47 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 18 h 35, le 2 février 2020, une femme contacte le 911 pour rapporter le fait que son ex-conjoint vient de quitter son domicile. L’homme est en crise, il est cagoulé et armé d’un bâton.  Quelques minutes plus tard, l’homme est retracé par des policiers de la Sureté du Québec alors qu’il marche dans les rues de Saint-Georges. Les policiers perdent ensuite sa trace. Des citoyens ayant contacté le 911 pour rapporter qu’un homme circule dans leur cour arrière, les policiers localisent à nouveau le sujet vers 20 h 10, alors qu’il marche et se dirige vers un boisé. Les agents le suivent à pied et lui demandent de s’arrêter et de laisser tomber son bâton. L’homme ne les écoute pas. Il est agressif et confus. Les policiers notent que l’homme est également armé d’un couteau. Les policiers utilisent deux armes à impulsion électrique, ainsi que du poivre de Cayenne, pour tenter d’immobiliser l’homme, sans succès. L’homme continue de poursuivre son chemin. Deux policiers qui suivent l’homme dans leur véhicule autopatrouille tentent de l’immobiliser en le bousculant à basse vitesse, afin de le faire tomber et de pouvoir le désarmer. Lors de la première tentative, l’homme tombe au sol, se relève rapidement et frappe le véhicule avec son bâton. Lors de la deuxième tentative, l’homme tombe au sol, se relève rapidement et charge ensuite les policiers avec son couteau à la main. Un des policiers fait alors feu et atteint l’homme. On lui porte immédiatement assistance et on pratique des manœuvres de réanimation. L’homme est ensuite pris en charge par des ambulanciers et transporté dans un centre hospitalier où son décès est constaté à 21 h 15. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 30 septembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Mise à jour concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 : l’identité du civil décédé est confirmée par le Bureau du coroner

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Brandon Christian, un homme de 47 ans, de Saint-Georges. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges le 2 février 2020 alors qu’un civil de 47 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Une femme qui craignait pour sa sécurité aurait contacté le 911, vers 18 h 35 ce soir, pour rapporter le fait que son ex-conjoint serait en crise, qu’il serait cagoulé et armé d’un bâton. - L’homme aurait été retracé par les policiers de la Sureté du Québec dans les rues de Saint-Georges, agressif et confus.  - Les policiers auraient utilisé divers moyens pour le cerner et tenter de l’immobiliser (arme à impulsion électrique, poivre de Cayenne), sans succès. - Lors de l’intervention, l’homme aurait été atteint par un tir policier. - L’homme a été transporté dans un centre hospitalier, où il est décédé. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Neuf enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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