Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

16 novembre 2020

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Caplan au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 juillet 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-034.

Résumé de l’événement

Stéphane Landry, un homme de 47 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 26 novembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué DPCP.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 19 h 04
Heure du signalement au BEI : 20 h 10
Déclenchement de l’enquête : 20 h 24

Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 00 le 27 novembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 57.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les cinq policiers impliqués, les cinq policiers témoins et les six policiers autres directement liés à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
- Le dossier de formation des policiers impliqués
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Le rapport d’autopsie
- Les rapports d’étude de la scène
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2019-034

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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 au cours duquel un civil de 47 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 15 h 10 le 26 novembre, les policiers de la Sûreté du Québec sont appelés par l’ex-conjointe d’un homme qui possède plusieurs armes à feu et qui lui a tenu des propos suicidaires. Les policiers se rendent au domicile du sujet et érigent un périmètre de sécurité. Ils sont assistés de collègues d’autres postes de police de la Gaspésie.  Les policiers mènent des négociations au téléphone avec le civil, pendant environ une heure trente.  Au cours des  négociations, vers 18 h 43, le civil sort sur le balcon arrière de sa maison et tire un coup de feu en direction de la mer avant de retourner à l’intérieur. L’homme sort sur son balcon avant et entre chez lui à 2 autres reprises entre 18 h 49 et 18 h 52.  Il échange alors brièvement avec les policiers qui se trouvent dans son champ de vision, la première fois sans arme à feu dans les mains et la seconde fois avec une arme à feu. À 19h03, le sujet sort à nouveau sur son balcon. Il échange quelques paroles avec un des policiers avant de retourner son arme contre lui.  Il est transporté en ambulance à l’hôpital.  Le décès de Stéphane Landry y est constaté.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 juillet 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Mise à jour concernant l’événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 : l’identité du civil décédé est confirmée par le Bureau du coroner

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Stéphane Landry, un homme de 47 ans qui résidait à Caplan. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Caplan

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 alors qu'un civil de 47 est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 15 h 10, un appel aurait été logé à la SQ concernant un homme qui aurait tenu des propos suicidaires - Les policiers se seraient rendus au domicile du civil et auraient érigé un périmètre de sécurité - Ils auraient localisé l’homme à l’intérieur et auraient tenté de négocier avec lui - Le civil serait sorti de la maison et retourné à l’intérieur à quelques reprises, muni par moments d’une arme à feu et tenant des propos menaçants envers les policiers - À une occasion, il se serait servi de son arme et aurait tiré à l'extérieur  - Vers 19 h 00, une opération filet aurait été déclenchée - Vers 19 h 04, l’homme aurait retourné son arme contre lui. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué et en tenant compte des conditions climatiques est 08 h 00 le 27 novembre.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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