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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 12 avril 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

13 juin 2019

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 mars 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-009.

Résumé de l’événement

Un homme de 30 ans, a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Lévis le jeudi 12 avril 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 11 h 30
Heure du signalement au BEI : 13 h 00
Déclenchement de l’enquête : 13 h 17

Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 55 le 12 avril et a terminé l’examen de la scène vers 21 h 30.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils, incluant les premiers répondants, les ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués, le policier témoin et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et du policier témoin exigés par le Règlement
-      Les rapports du Service de police de la ville de Lévis concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance sur place
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2018-009

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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 avril 2018 au cours duquel un civil de 29 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Lévis.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 5 h 50 le 12 avril, un civil est arrêté à son domicile dans le cadre d’une intervention planifiée. Il est conduit par des policiers au poste de police et escorté dans une salle d’interrogatoire puis mis en cellule. Quelques heures plus tard, alors qu’il tousse, la responsable de la surveillance des détenus vérifie son état. Le civil affirme que tout est correct. Il est déplacé dans un autre local. Un peu plus tard, un bruit isolé est entendu en provenance du local où est gardé le civil.  Des policiers s’y rendent et le découvre au sol, en convulsions. Ils lui prodiguent les premiers soins. Il est ensuite transporté à l’hôpital en ambulance. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 mars 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2018-04-12

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Lévis

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu lors de la détention d’un individu par le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) le 12 avril 2018. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un homme de 30 ans aurait été arrêté ce matin par le SPVL lors d’une opération policière planifiée - Une fois au poste, l’homme aurait été placé seul dans un local de rencontre - Un peu plus tard, les policiers auraient constaté que l’homme était blessé à la tête et saignait abondamment - L’homme aurait été transporté à l’hôpital où on aurait constaté un traumatisme crânien - La vie de l’homme ne serait pas en danger. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 17 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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