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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 7 mai 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

29 avril 2019

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 31 août 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-018.

Résumé de l’événement

Michael Markowski, un homme de 54 ans, est décédé lors d’une intervention policière (opération de sauvetage) menée entre autres par la Sûreté du Québec le dimanche 7 mai 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 11 h 35 le 7 mai 2017
Heure du signalement au BEI : 16 h 44 le 9 mai 2017
Déclenchement de l’enquête : 16 h 45 le 9 mai 2017

Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 50 le 9 mai 2017.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 27 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 18 policiers autres directement liés à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Le compte rendu du policier impliqué exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2017-018

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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 7 mai 2017 au cours duquel un civil de 54 ans est décédé lors d'une intervention menée, entre autres, par la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 7 mai 2017 vers 11 h 30, plusieurs appels sont logés au 911 relativement à un véhicule qui s’est retrouvé dans le Lac des Deux Montagnes. Plusieurs citoyens du secteur ont tenté de se rendre au véhicule sans savoir s’il y avait quelqu’un à l’intérieur. Le véhicule est rapidement immergé et les citoyens le perdent de vue. Un premier policier arrive sur les lieux vers 11 h 35 et constate des traces de pneus dans le gazon.  Il ne voit ni véhicule ni bulles remontant à la surface du lac et permettant de le localiser.  La SQ tente sans succès de trouver des plongeurs. Vers 11 h 37, les pompiers du Service de sécurité incendie (SSI) arrivent sur les lieux.  Ils commencent leurs recherches à bord d’un zodiac et localisent le véhicule à 12 h 04.  Ils n’ont pas le matériel nécessaire pour le sortir de l’eau.  Cependant, deux pompiers qui détiennent les permis nécessaires sont identifiés, mais différents échanges entre la SQ et le SSI sont engagés pour évaluer les risques associés à cette possibilité.  Vers 15 h ils sont autorisés à plonger. Le véhicule est sorti de l’eau vers 15 h 30.   Le conducteur, Michael Markowski, est alors transporté à l’hôpital où son décès est constaté Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 31 août 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec à Vaudreuil-Dorion a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michael Markowski, un homme de 54 ans qui résidait à Hudson. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Vaudreuil-Dorion

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Vaudreuil-Dorion le dimanche 7 mai 2017, au cours duquel un homme serait décédé lors d’une intervention menée, entre autres, par la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :   - Vers 11 h 30, un véhicule conduit par un homme de 54 ans serait tombé dans le Lac des Deux Montagnes - Des policiers, des ambulanciers et des pompiers se seraient présentés sur les lieux - Les pompiers auraient tenté des manœuvres de sauvetage qui auraient été interrompues par des policiers de la SQ  Le BEI enquêtera notamment sur les raisons ayant mené à la cessation des démarches de sauvetage. 4 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué 19 h 00. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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