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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 5 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

20 février 2019

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-007.

Résumé de l’événement

Un homme de 41 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec le dimanche 5 mars 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 05 h 30
Heure du signalement au BEI : 09 h 55
Déclenchement de l’enquête : 09 h 57

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00 le 5 mars et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 30.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils, incluant des ambulanciers, un infirmier et l’homme blessé. Il a également analysé les faits rapportés par 14 policiers directement liés à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 6 policiers impliqués et les 4 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports du Service de police de la Ville de Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2017-007

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Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu ce matin à Québec alors qu'on craint pour la vie d'un homme de 41 ans.    Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un individu fortement intoxiqué a été arrêté hier soir par des patrouilleurs; - Il a été incarcéré au poste de police; - Semblant ne plus être intoxiqué, il a été libéré ce matin. - Au moment de quitter le poste de police, il a été pris de convulsions et transporté à l'hôpital. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l'heure d'arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le  SQ  fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank" rel="nofollow">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n'est disponible actuellement. En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante.  Ainsi, le communiqué relatif à l'enquête est diffusé sur le fil de presse CNW et relayé via Twitter. Le site Web sera mis à jour pendant les heures normales de travail, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2017-03-06

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