Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Manawan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-231204-001.

Résumé de l’événement

Le 9 juillet 2022, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Manawan. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

• Heure de l’événement : 10 h 45, le 9 juillet 2022

• Heure du signalement au BEI : 11 h 54, le 27 novembre 2023

• Déclenchement de l’enquête : 10 h 17, le 4 décembre 2023

Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 23, le 4 décembre 2023.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Notez que les exigences relatives aux délais prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. L’article 289.2 de la Loi sur la police stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. Or l’obligation n’a pas été respectée. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;

• Les rapports d’événement du service de police de Manawan ;

• Le rapport de toxicologie du LSJML ; 

• Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;

• Les rapports d’étude de la scène effectué par la Sûreté du Québec, corps de police de soutien ;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.