Détails

Le 25 juin 2024 vers 17 h 25, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : 

• Le 21 janvier 2024 vers 14 h 56, un appel au 911 aurait été effectué, mais l’appelant aurait raccroché ;

• Les policiers se seraient déplacés sur les lieux de l’appel pour effectuer une vérification ;

• Lors de la vérification, il y aurait eu une intervention physique avec une personne et la personne aurait été menottée ;

• La personne aurait alors subi une blessure grave ;

• La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son état est stable. 

• Le BEI n’a pas été avisée par le corps de police impliqué de l’évènement du 21 janvier 2024. Le BEI a été informée pour la première fois de l’événement par une tierce partie le 31 mai 2024. Par la suite, nous avons effectué des démarches de validations pour évaluer l’applicabilité de l’article 289.1 de la Loi sur la police. Après les démarches de validation, le BEI a déclenché l’enquête le 25 juin 2024.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. 

Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.

Aucune autre information n'est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre