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<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=289&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=b3f7aeb7eed921ae076b9c234093f118 _blank external-link-new-window ">BEI-2022-027</a></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 décembre 2022. À la suite de la décision du <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-13-juillet-2022-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-46068 _blank external-link-new-window ">DPCP</a> de ne pas porter d’accusation contre les policiers, le BEI ferme le dossier BEI-220714-001.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;13 juillet 2022, vers 23 h 45, un appel&nbsp;aurait été fait&nbsp;au 911 concernant un conflit impliquant un homme armé au square Cabot à Montréal.</li><li>Sur les lieux, les policiers du SPVM auraient localisé un homme&nbsp;en possession d’une arme à feu. Il aurait refusé d’obtempérer aux ordres des policiers et aurait pris la fuite à pied.</li><li>Alors que les policiers du SPVM poursuivaient l’homme, au moins un coup de feu aurait été tiré. Un policier aurait alors été atteint à&nbsp;une jambe.</li><li>Les policiers auraient&nbsp;ensuite brièvement perdu l’homme de vue, avant de le localiser dans une ruelle au coin des rues Hope et René-Lévesque. Ils auraient alors réussi à le maîtriser.</li><li>L’homme, âgé de 32 ans, a été conduit dans un centre hospitalier, lui aussi&nbsp;blessé à une jambe. La blessure&nbsp;pourrait avoir été causée&nbsp;par un projectile d’arme à feu.&nbsp;On ne craindrait pas pour sa vie.</li></ul> <p>Six&nbsp;enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.&nbsp;&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée&nbsp;à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>