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<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=296&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=1f407f6f469bfd1d9b9bc9827a1d0fe8 _blank external-link-new-window ">BEI-220817-001</a></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Coteau-du-Lac au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 novembre 2022. Le <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-instituee-a-la-suite-dune-intervention-policiere-survenue-le-17-aout-2022-a-coteau-du-lac-le-dpcp-depose-une-poursuite-penale-49701 _blank external-link-new-window ">DPCP</a> a décidé de ne pas porter d’accusation en matière criminelle, mais il annonce qu’il autorise une poursuite pénale à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention.</p> <p>Considérant la poursuite pénale autorisée par le DPCP à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention policière et que les procédures sont en cours, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures pénales seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.&nbsp;</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;17 août 2022, vers&nbsp;14 h 00, une policière aurait tenté d’intercepter un véhicule, sur le Pont Monseigneur-Langlois, à Coteau-du-Lac,&nbsp;après avoir constaté une&nbsp;infraction au Code de la sécurité routière.</li><li>Le conducteur du véhicule aurait alors&nbsp;accéléré pour prendre la fuite et ce serait engagé sur le&nbsp;chemin du Fleuve en direction Est. Une poursuite aurait été déclenchée.&nbsp;</li><li>Le véhicule fuyard serait entré en collision avec véhicule venant en sens inverse, quelques kilomètres plus loin.</li><li>Le&nbsp;conducteur du véhicule&nbsp;suspect, ainsi que la conductrice du second véhicule auraient été gravement blessés.&nbsp;Ils ont été&nbsp;transportés dans un centre hospitalier dans un état critique.</li></ul> <p>Six&nbsp;enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.&nbsp;&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui agira également comme service de police de soutien.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>