Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 avril 2022. À la suite de la décision du&nbsp;&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-055.</p> <p class="text-justify">Pour des raisons, hors de notre portée, le sujet n’a pu être avisé de ce bilan, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment.&nbsp;</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le&nbsp;BEI déclenche une enquête indépendante&nbsp;sur les circonstances d’une intervention policière impliquant&nbsp;le Service de police de la Ville de Montréal&nbsp;(SPVM).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;16 décembre,&nbsp;vers 17 h 00, un appel aurait été fait au 911 à l’effet qu’un homme était en crise et désorganisé dans un commerce d’alimentation situé sur la rue Granby, à Montréal.</li><li>À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient&nbsp;repéré l’homme qui aurait refusé de collaborer avec eux. Ces derniers auraient donc dû utiliser la force afin de le maîtriser.</li><li>Après&nbsp;son arrestation, l’homme de 32 ans aurait subi un malaise. Conduit en centre hospitalier, il est considéré dans un état grave.</li></ul> <p>Quatre&nbsp;enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes,&nbsp;c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira aussi comme&nbsp;service de police de soutien.&nbsp;La SQ&nbsp;fournira&nbsp;un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>