Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 février 2021. À la suite de la décision du&nbsp;DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-023.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 15 juin 2021, un homme âgé de 31 ans est décédé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;1 h 20, le&nbsp;16 juin<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;2 h 20, le&nbsp;16 juin<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;2 h 30, le 16 juin</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;6 h 00, le 16 juin.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au</li><li>9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire, autopsie et toxicologie</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante&nbsp;sur les circonstances d’une intervention policière à Grenville-sur-la-Rouge et impliquant la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI par la Sûreté du Québec&nbsp;suggèrent ce qui suit :&nbsp;</p> <ul><li>Le 15 juin 2021 vers 21 h 54, une citoyenne communique avec le 911 pour rapporter qu’un proche aurait tenu des propos suicidaires.</li><li>Selon les informations reçues par les policiers, l’homme serait en possession d’au moins une arme à feu.</li><li>Vers 22 h 20, les policiers de la Sûreté du Québec se présentent à&nbsp;une résidence sur le chemin Kilmar, à Grenville-sur-la-Rouge, où se trouve l’homme de 31 ans.</li><li>Sur les lieux, les policiers érigent un périmètre et tentent d’entrer en contact avec l’homme, sans succès.</li><li>Vers 1 h 20, étant toujours incapables d’entrer en communication avec l’individu, les policiers pénètrent à l’intérieur de la résidence, où l’homme&nbsp;est&nbsp;trouvé inanimé avec une arme à feu à proximité. Il a été transporté en centre hospitalier où son décès a été constaté.</li></ul> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Cinq enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>