Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 décembre 2021. À la suite de la décision du&nbsp;&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-039.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 17 septembre 2021, un homme âgé de 40 ans a été grièvement blessé dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;12 h 05, le&nbsp;17 septembre&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;14 h 10, le&nbsp;17 septembre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;14 h 27, le 17 septembre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;6 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;17 h 31, le 17 septembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L’examen du véhicule impliqué</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Montréal, sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).&nbsp;&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 17 septembre 2021, vers&nbsp;11 h 55, plusieurs appels auraient été faits au 911 concernant un homme désorganisé, agité et possiblement agressif dans l’arrondissement Rosemont.</li><li>Vers 12 h 05, les policiers du SPVM auraient localisé l’homme, qui est âgé de 40 ans, au coin des rues St-Michel et Rachel.</li><li>Les policiers auraient constaté que l’homme était agité et désorganisé.</li><li>Ils auraient menotté l’homme et l’auraient placé dans un véhicule de patrouille.</li><li>Les policiers&nbsp;auraient par la suite pris la décision de le conduire vers un centre hospitalier, compte tenu de son état.</li><li>Lors du transport, l’homme se serait violemment frappé la tête sur la cloison séparant les sièges avant et arrière du véhicule de patrouille.</li><li>Gravement blessé, il a été pris en charge au centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.&nbsp;</i></p>