Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Lingwick
26 octobre 2022

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ).

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

  • Le 26 octobre 2022, vers 1 h 30, les policiers de la SQ auraient remarqué une motocyclette circulant sur la route 108, à Burry. Ils auraient alors constaté que le feu arrière ne fonctionnait pas. 
  • Les policiers auraient suivi la motocylette pendant plusieurs minutes, avant de tenter de l’intercepter.
  • Lors que les policiers auraient activé les gyrophares, la motocyclette aurait brusquement accéléré. Une brève poursuite aurait été déclenchée.
  • Sur la route 257, les policiers auraient alors pris la décision de mettre fin à la poursuite. Les policiers auraient ensuite perdu la motocyclette de vue.
  • Vers 5 h 39, un citoyen aurait communiqué avec le 911 afin de rapporter un homme au sol, inanimé, près d’une motocyclette sur la route 257, à Lingwick.
  • Cette motocyclette correspondrait à celle impliquée dans la poursuite avec les policiers.
  • Le décès de l’homme âgé de 32 ans a par la suite été constaté.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement. 

Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui agira comme service de police de soutien. 

Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

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2023-09-08
<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=313&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=26b820977b35962e4717faefecbc18c2 _blank external-link-new-window ">BEI-221026-001</a></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lingwick au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 avril 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-221026-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 26 octobre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><span>Heure de l’événement : 01h30 le 26 octobre 2022</span></li><li><span>Heure du signalement au BEI : 07h55 le 26 octobre 2022</span></li><li><span>Déclenchement de l’enquête : 08h10 le 26 octobre 2022</span></li></ul> <p>Le BEI a déployé cinq (5) enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15h45 le 26 octobre 2022.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre (4) témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <ul><li><span>Les comptes rendus des policiers de la Sûreté du Québec exigés par le Règlement;&nbsp;</span></li><li><span>Les documents de la Sûreté du Québec concernant l’événement tels que la carte d’appel, le rapport d’accident et le rapport géomatique;</span></li><li><span>Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio ainsi que la carte d’appel;</span></li><li><span>Les différents rapports d’expertises notamment le rapport du service de la toxicologie du LSJML et le rapport d’examen externe d’un cadavre;</span></li><li><span>Les documents reliés à l’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI et les rapports du corps de police de soutien soit le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) concernant l’enquête collision et l’inspection mécanique;</span></li></ul> <p>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2023-04-28
<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=313&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=26b820977b35962e4717faefecbc18c2 _blank external-link-new-window ">BEI-2022-051</a></p> <p>Le 26 octobre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 19 avril 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

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