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Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête indépendante à Blainville
06 août 2021
Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Blainville
Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :
- Vers 13 h 37 le 2 août 2021, un appel est logé au Service de police de la Ville de Blainville par un employeur inquiet de l’absence de son employée qui ne s’est pas présentée au travail et qui mentionne que ce n’est pas dans ses habitudes.
- Une demande aurait été faite afin d’aller vérifier au domicile de l’employée.
- Les policiers arrivés sur les lieux n’auraient eu aucune réponse et ont aperçu une fenêtre ouverte et ils auraient pénétré à l’intérieur où ils ont trouvé la dame qui dormait dans son lit.
- Les policiers auraient discuté brièvement avec la dame et auraient quitté le domicile quelques minutes plus tard.
- Vendredi le 6 août, un membre de la famille inquiet se serait rendu sur les lieux et aurait trouvé la dame de 50 ans décédée.
L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.
Quatre enquêteurs du BEI sont en direction. Heure d’arrivée prévue, 22 h 00.
La Sûreté du Québec fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI
Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca.
Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Éléments liés à l'enquête
À consulter aussi
2022-05-18
<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Blainville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 février 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-032.</p>
<p><strong>Résumé de l’événement</strong></p>
<p>Le 2 août 2021, une dame âgée de 50 ans a été retrouvée sans vie dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Blainville. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p>
<p><strong>L’enquête indépendante</strong></p>
<p>Heure de l’événement : 13 h 30, le 2 août<br />Heure du signalement au BEI : 07 h 47, le 6 août<br />Déclenchement de l’enquête : 20 h 05, le 6 août</p>
<p>Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 01 h 08, le 7 août.</p>
<p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention et le policier témoin.</p>
<p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p>
<p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p>
<p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au .</p>
<p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p>
<p>· Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement</p>
<p>· Les rapports du Service de police de la ville de Blainville concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</p>
<p>· Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire et autopsie</p>
<p>· Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p>
<p>· Les rapports d’étude de la scène</p>
<p>· Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p>
<p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la personne décédée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p>
<p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2022-02-22
<p>Le 6 août 2021, une femme âgée de 50 ans est décédée dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Blainville. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention et le décès.</p>
<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p>
<p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>
<p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
