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<p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=231&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=9f8a3842fb3d943b52f91cebfe80f9f6 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2021-030</a></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Repentigny au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 mai 2022. À la suite de la décision du <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-repentigny-le-1er-aout-2021-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">DPCP</a> de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-220801-002/ BEI 2021-030. </p> <p class="align-justify"><span style="font-weight: bold; font-family: Arial, sans-serif;">Résumé de l’événement</span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 1er août 2021, un homme âgé de 37 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Repentigny. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-weight: bold; font-family: Arial, sans-serif;">L’enquête indépendante </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Heure de l’événement : 8 h 04, le 1er août 2021 </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Heure du signalement au BEI : 8 h 50, le 1er août 2021</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Déclenchement de l’enquête : 9 h 00, le 1er août 2021 </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 30, le 1er août. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, dont 2 ambulanciers. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</span> </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement</span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les rapports du Service de police de la Ville de Repentigny concernant l’événement</span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires (7 expertises), notamment du service de l’identité judiciaire </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les rapports d’étude de la scène </span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="align-justify"> <span style="font-style: italic; font-family: Arial, sans-serif;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p>

<p>Le 1er août 2021, un homme âgé de 38 ans est décédé dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Repentigny. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;17 mai 2022.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>