Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sept-Îles au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 novembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-026.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 24 juillet 2021, un civil de 49 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 1 h 20, le 24 juillet&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI : 3 h 23, le 24 juillet&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête : 3 h 30, le 24 juillet</p> <p>Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 15, le 24 juillet.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement</li><li>Les rapports du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, autopsie, chimie et biologie judiciaire</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu&nbsp;à Sept-Îles le 24 juillet 2021 au cours duquel un civil de&nbsp;49 ans est décédé lors d’une intervention&nbsp;de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <ul><li>Le&nbsp;24 juillet 2021, vers&nbsp;00 h 54, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir à la demande du personnel de l’hôpital de Sept-Îles, pour un&nbsp;patient de 49 ans désorganisé et agité.</li><li>Les policiers auraient été incapables d’établir un contact verbal avec l’homme, qui aurait été armé d’un objet métallique.&nbsp;Les policiers auraient fait usage de la force pour maîtriser l’homme.</li><li>Lors de l’altercation physique, l’homme aurait sectionné le bout du doigt d’un des policiers en le mordant.</li><li>L’homme aurait finalement été maîtrisé, et&nbsp;un membre du&nbsp;personnel hospitalier lui aurait injecté un calmant. Il aurait ensuite perdu connaissance.</li><li>L’homme aurait reçu des soins, mais il est finalement décédé.</li></ul> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;19 novembre 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>