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<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=222&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=bc5007fde77a571f11f3335ba05ca525 _blank internal-link ">BEI-210525-001</a></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-210525-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 24 mai 2021, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-24-mai-2021-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-53055">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>• Heure de l’événement : 21 h 06, le 24 mai 2021</p> <p>• Heure du signalement au BEI : 1 h 25, le 25 mai 2021</p> <p>• Déclenchement de l’enquête : 1 h 40, le 25 mai 2021</p> <p>Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 20 le 25 mai 2021.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <p>&nbsp;• Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ;</p> <p>• Le rapport d’incident du SPVM ;</p> <p>• Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ;</p> <p>• Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</p> <p>•Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 août 2021. À la suite de la décision du&nbsp;&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2021-021.</p> <p class="text-justify">Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 mai 2021 au cours duquel un civil de 36 ans a été blessé grièvement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <p>- Vers&nbsp;21 h 06,&nbsp;un policier&nbsp;du SPVM&nbsp;aurait aperçu un individu qui urinait sur le trottoir de la 24e avenue à Montréal<br />-&nbsp;Le policier aurait interpelé l’individu qui n’aurait pas voulu collaborer&nbsp;<br />-&nbsp;Une altercation physique aurait suivi, au cours de laquelle l’individu aurait été grièvement blessé à la tête en tombant au sol<br />- L’individu a été transporté dans un centre hospitalier, où il a reçu les soins appropriés</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 août 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.&nbsp;</i><br />&nbsp;</p>