Détails

<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=215&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=fc0e6f237f92041f0466edf0ad573619 _blank external-link-new-window ">BEI-210316-002</a></p> <p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 mai 2021. À la suite de la décision du DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-210316-002. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-16-mars-2021-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-50067 _blank external-link-new-window ">DPCP</a> qui motive sa décision détaillée.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 16 mars 2021, une personne est décédée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp; 13h44, le 2021-03-16</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Heure du signalement au BEI&nbsp;: 16h15, le 2021-03-16</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp; 16h50, le 2021-03-16</p> <p class="text-justify">Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19h40, le 16 mars 2021.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 9 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers du Service de police de la Ville de Montréal exigés par le Règlement;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise notamment le rapport d’autopsie, le rapport d’inspection mécanique du véhicule de la personne impliquée ainsi que les rapports du corps de police de soutien, la Sûreté du Québec, concernant le service de l’identité judiciaire et le rapport des enquêtes collisions;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;Les documents reliés à l’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène du BEI, le technicien en identité judiciaires et les reconstitutionnistes;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 mai 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-014.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>La civile qui est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Carolina Zollo, une femme de 79 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 16 mars 2021 alors qu’une civile de 79 ans est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Cet après-midi, lors d’une opération radar du SPVM, un véhicule aurait été capté pour excès de vitesse.<br />- Le policier aurait fait signe au chauffeur du véhicule de s’arrêter.&nbsp;<br />- Le conducteur aurait omis de s’arrêter et aurait plutôt poursuivi sa route.<br />- Le policier aurait pris son véhicule autopatrouille et aurait rejoint le véhicule fuyard.&nbsp;<br />- Le conducteur aurait accéléré et aurait perdu la maîtrise de son véhicule.<br />- Lors de la perte de contrôle, le véhicule aurait heurté une piétonne. Cette dernière a été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté.<br />- Les occupants du véhicule auraient pris la fuite à pied.<br />- Les policiers du SPVM auraient constaté ensuite que le véhicule aurait été rapporté volé.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ fournira un technicien en identité judiciaire et deux experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>