Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Berthierville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2021.&nbsp;À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2021-006.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un&nbsp;civil de 77 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, le 4 février 2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement :&nbsp;20 h 47, le 4 février<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 8 h 52, le 5 février<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 9 h 10, le 5 février</p> <p>Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le&nbsp;soutien du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux à 11 h 40 le 5 février, et a terminé l’examen de la scène vers 16 h 40.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i> ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i> ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Berthierville le 4 février 2021 alors qu’un civil de 77 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 4 février 2021, vers 20 h 47, on aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, pour un homme muni d’une arme à feu et qui aurait proféré des menaces à des membres de sa famille.<br />- Les policiers de la Sûreté du Québec se seraient rendus sur les lieux et auraient constaté que l’homme était seul dans sa résidence d’où on entendait des coups de feu.<br />- Les policiers auraient alors déclenché une opération Filet.<br />- Plusieurs tentatives auraient été faites dans le but d’établir des contacts avec l’homme, en vain.<br />- Vers 07 h 15 ce matin, un seul coup de feu aurait été entendu en provenance de la résidence.<br />- Des policiers auraient réussi à obtenir des images de l’intérieur du domicile et d’un homme inanimé.<br />- Une ambulance aurait été demandée sur les lieux. L’homme aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>