Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Drummondville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 octobre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-017.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 28 avril 2021, un civil est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 11 h 36, le 28 avril&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI : 13 h 50, le 28 avril&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête : 14 h 00, le 28 avril</p> <p>Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 55, le 28 avril.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 18 témoins civils (dont deux ambulanciers et quatre pompiers). Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement</li><li>Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio</li><li>Les informations pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à&nbsp;Drummondville le 28 avril 2021 au cours duquel un civil de&nbsp;43 ans a perdu la vie lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <p>- Le 28 avril 2021, vers 11 h 13, des policiers de la SQ&nbsp;se seraient présentés à une résidence de Drummondville, munis de deux mandats d’arrestation visés.<br />-&nbsp;Puisque le&nbsp;civil visé par les mandats n’aurait pas&nbsp;voulu les suivre, les policiers seraient retournés à leur véhicule afin de demander de l’assistance pour surveiller l’adresse et obtenir un mandat d’entrée.&nbsp;Durant cette attente, deux femmes auraient quitté la résidence. Quelques minutes plus tard, un véhicule de patrouille serait arrivé sur les lieux.<br />- Vers 12 h 08, les policiers auraient aperçu une fumée abondante&nbsp;émanant de la toiture de la maison.&nbsp;Les pompiers auraient été appelés pour éteindre l’incendie.&nbsp;<br />- Le civil&nbsp;aurait été retrouvé inanimé à l’intérieur de la résidence.<br />- Il aurait été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;6 octobre 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 28 avril alors qu’un civil de 43 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 11 h 35, des policiers se seraient présentés à une résidence munis d’un mandat d’arrestation visé<br />- Devant un refus de collaboration, les policiers seraient repartis afin d’obtenir un mandat d’entrée et ce, pendant qu’une voiture patrouille serait restée sur les lieux<br />- Un peu plus tard, les policiers restés sur place aurait aperçu une fumée abondante provenant de la maison<br />- Les pompiers auraient été appelés pour éteindre l’incendie&nbsp;<br />- Un homme aurait été retrouvé inerte dans la maison&nbsp;<br />- Il aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Parallèlement, le BEI a demandé au Service de police de la Ville de Montréal d’enquêter sur les circonstances du décès du civil.</p> <p>5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.&nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>