Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;15 septembre&nbsp;2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-016.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Une femme de 57 ans est portée disparue lors d’une intervention du Service de police de Trois-Rivières, le&nbsp;jeudi 25 mars&nbsp;2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;15 h 24, le&nbsp;25 mars<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;10 h 50, le 1er avril<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;12 h 50, le 1er avril</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;16 h 48, le 1er avril.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de Trois-Rivières concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 25 mars 2021 au cours duquel une civile de 57 ans a été portée disparue lors d’une intervention du Service de police de Trois-Rivières (SPTR).&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <p>- Le 25 mars 2021, à Victoriaville, la Sûreté du Québec (SQ) aurait reçu un signalement pour une femme disparue et qui aurait tenu des propos suicidaires. La SQ aurait démarré son enquête relativement à la disparition de cette femme.<br />- La même journée, une dame, qui se serait trouvée dans le parc Laviolette, aurait remarqué au loin ce qui lui apparaissait comme une personne dans les eaux du fleuve Saint-Laurent. Après un court moment où elle tentait d’observer s’il s’agissait bien d’une personne, elle n’aurait plus rien vu.&nbsp;<br />- Par la suite, la dame aurait contacté le SPTR pour rapporter l’événement. Après avoir notamment discuté avec un policier, on aurait répondu à la dame qu’il n’y avait pas motif à ce que des intervenants d’urgence se déplacent.&nbsp;<br />- Le 31 mars 2021, le véhicule de la femme portée disparue à Victoriaville aurait été retrouvé aux abords du parc Laviolette à Trois-Rivières.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 septembre 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.&nbsp;</i><br />&nbsp;</p>