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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Carignan le 19 juin 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

19 mars 2021

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Carignan le 19 juin 2020 au cours duquel une civile de 40 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

L’enquête démontre les faits suivants :

À 18 h 02, un appel est fait au 911 par un homme qui est inquiet pour la sécurité de ses enfants qui sont chez leur mère.
À 18 h 36, deux agents arrivent sur les lieux et discutent avec un homme et une femme, à l’extérieur du domicile. La femme offre peu de collaboration aux policiers, entre et sort du domicile à plusieurs reprises. Les policiers demandent à l’homme d’entrer dans la résidence et de s’assurer que les enfants sont en sécurité. Alors qu’il revient vers eux, l’homme leur explique que la femme vient de lui donner un coup de poing au visage. Les policiers décident alors de procéder à l’arrestation de la femme pour voies de fait et lui demandent de les suivre au poste. Celle-ci refuse et se barricade de nouveau dans le domicile.
Quelques minutes plus tard, la femme ressort à nouveau de la résidence et demande aux policiers s’ils consentent à ce que le père de ses enfants vienne les chercher. Les policiers demandent à l’homme d’aller chercher les enfants dans la résidence.
Vers 19 h 00, n’entendant plus aucun bruit en provenance de la maison, un policier demande à l’homme d’entrer avec lui dans la résidence. Ils y font la découverte de la femme, qui s’est pendue. On lui prodigue les premiers soins et on appelle une ambulance. La femme est prise en charge par les ambulanciers quelques minutes plus tard et transportée dans un centre hospitalier pour y recevoir des soins.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1^er mars 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2020-019

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Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Carignan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er mars 2021.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-019. Résumé de l’événement Une femme de 40 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Richelieu St-Laurent le vendredi 19 juin 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 02 Heure du signalement au BEI : 20 h 43 Déclenchement de l’enquête : 21 h 05 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 08 le 19 juin 2020.  L’examen de la scène a été fait le 20 juin entre 14 h 52 et 17 h 35.   Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 5 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement -      Les rapports de la Régie intermunicipale de police Richelieu St-Laurent concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio -      Le dossier de formation des policiers impliqués  -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires -      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée  -      Les rapports d’étude de la scène  -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Carignan le 19 juin 2020 alors qu’une civile de 40 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Richelieu St-Laurent. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h, un appel aurait été fait au 911 concernant une situation familiale conflictuelle - Les policiers se seraient rendus sur les lieux - Un homme et une femme se seraient alors trouvés à l’extérieur de la résidence - La civile serait entrée dans le domicile  - Elle aurait verrouillé la porte et aurait refusé que les policiers n’entrent s’ils n’étaient pas munis d’un mandat - Le civil aurait pu retourner à l’intérieur de la résidence - Il y aurait découvert la femme, pendue - Cette dernière aurait été transportée à l’hôpital et l’on craindrait pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Le BEI a demandé à 6 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement.  L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 00. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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