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Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Montréal

01 février 2021

À la suite d’informations récemment obtenues, le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 octobre 2018 alors qu’un civil a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. Conséquemment, le BEI déclenche aujourd’hui une enquête entourant les circonstances de cet événement.

Le 28 décembre 2019, ce même civil a été impliqué lors d’une autre intervention du SPVM, au cours de laquelle il est décédé. C’est lors d’une récente rencontre avec sa famille que le BEI a été informé des faits survenus en octobre 2018.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

- Vers 11 h 58 le 20 octobre 2018, un appel aurait été fait au 911 par un homme qui aurait demandé de l’aide
- Arrivés sur les lieux les policiers auraient aperçu un homme très agité qui courait, pieds nus, devant une caserne de pompiers
- Le civil se serait dirigé vers les policiers
- L’un d’eux aurait déployé son bâton télescopique et aurait ordonné au civil de se mettre à genoux
- Le civil aurait obtempéré aux ordres sans offrir de résistance
- Pendant que les policiers le menottaient, l’homme aurait commencé à se débattre violemment et à crier
- Les policiers auraient fait appel à Urgences-santé et auraient demandé du renfort policier
- L’homme en crise, aurait été maintenu au sol en position latérale sécuritaire par les policiers
- L’homme aurait été transporté à l’hôpital
- Arrivé à l’hôpital, l’homme aurait bougé beaucoup moins, son teint serait devenu bleu et il aurait reçu un massage cardiaque.

L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.

6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca

Aucune autre information n’est disponible actuellement.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2021-003

À consulter aussi

2021-10-15

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 20 octobre 2018 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

BEI-2021-003 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 mai 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2021-003. Résumé de l’événement Un homme de 56 ans a été blessé gravement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 20 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 02, le 20 octobre 2018 Heure du signalement au BEI : Le 28 décembre 2019, ce même civil a été impliqué lors d’une autre intervention du SPVM au cours de laquelle il est décédé. C’est lors d’une rencontre avec sa famille en janvier 2021 que le BEI a été informé des faits survenus en octobre 2018. Déclenchement de l’enquête : 8 h 45, le 1er février 2021 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, dont trois pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et le policier témoin. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du corps de police impliqué prévues à l’article 289.2 n’ont pas été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenant notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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