Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 décembre 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-013.</p> <p><strong>Résumé de l’évènement</strong></p> <p>Le 24 avril 2020, un homme âgé de 39 ans a été grièvement blessé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 02 h 45, le 24 avril&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI : 04 h 55, le 24 avril&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête : 04 h 58, le 24 avril</p> <p>Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 27, le 24 avril.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 5 témoins civils dont 2 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention et le policier témoin.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement</li><li>Les rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire, en toxicologie et en reconstitution</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Les rapports d’expertise mécanique des véhicules</li><li>Les enregistrements des caméras de surveillance du CIGC</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 avril 2020 alors qu’un civil de 39 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 2 h 45, deux véhicules de la SQ auraient engagé une poursuite contre un véhicule fuyard sur l’autoroute 40 Ouest puis sur l’autoroute 25 Sud<br />- &nbsp;La poursuite aurait eu lieu sur une distance d’environ 28 km alors que le véhicule fuyard aurait atteint une vitesse se situant entre 60 et 160 km/heure<br />- Ce dernier aurait eu un impact avec au moins un des deux véhicules policiers<br />- Le civil aurait présenté des signes de facultés affaiblies&nbsp;<br />- Il aurait perdu conscience et aurait été transporté à l’hôpital<br />- Actuellement, on craindrait pour sa vie</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Considérant les recommandations gouvernementales suivant la déclaration d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois dans le contexte de la pandémie COVID-19, le BEI a demandé à 5 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement. &nbsp;L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 07 h 30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>