Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Terrebonne

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Terrebonne le 19 janvier 2021 au Directeur des poursuites criminelles et pénales.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2020-042.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un civil de&nbsp;47 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Mascouche le&nbsp;4 octobre 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement :&nbsp;22 h 30, le&nbsp;4 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;1 h 33, le&nbsp;5 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;1 h&nbsp;43, le&nbsp;5 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 15, le&nbsp;5&nbsp;octobre et a terminé l’examen de la scène vers&nbsp;11 h 00.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations&nbsp;des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de Mascouche, du Service de police de Terrebonne, du GTI de la Sûreté du Québec et du GTI du SPVM&nbsp;concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les dossiers de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, le lien avec la famille du&nbsp;civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 4 octobre au cours duquel un civil de 47 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Mascouche.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 22h30, les policiers du Service de police de la ville de Mascouche sont appelés par une femme inquiète au sujet de son conjoint qui tient des propos suicidaires.&nbsp; Ce dernier quitte la résidence avec son véhicule.&nbsp; Les policiers le localisent dans un boisé à&nbsp;Terrebonne. La collaboration du Service de police de la Ville de Terrebonne est sollicitée parce que l’homme se trouve dans leur secteur.&nbsp; Ils arrivent sur les lieux. &nbsp;Des policiers et un sergent du Service de police de la Ville de Mascouche s’approchent du véhicule dans lequel l’homme prend place. L’un d’eux aperçoit le civil, armé, qui parle au téléphone. Le policier crie immédiatement l’information à ses collègues. &nbsp;À ce moment, le sergent ordonne aux policiers sur place de reculer et de se barricader. En se retirant, des policiers entendent ce qui semble être une détonation.&nbsp;Le Groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec et celui du Service de police de la Ville de Montréal collaborent à l’intervention. Vers 01h12, le civil est retrouvé inerte. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 janvier 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Mascouche a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marc R. Tremblay, un homme de 47 ans qui résidait à Mascouche.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>