Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;St-Agapit au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-041.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 41 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ), le dimanche 4 octobre 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;1 h 44, le&nbsp;4 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;9 h 45, le&nbsp;4 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;10 h 00, le 4 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;huit enquêteurs qui, avec le support de deux&nbsp;techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;17 h 30, le 4 octobre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;19 témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la SQ&nbsp;concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Agapit le 4 octobre 2020 au cours duquel un civil de 41 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 4 octobre 2020, vers 01 h 43, un appel est fait au 911 pour rapporter un véhicule automobile accidenté et abandonné à Saint-Agapit. Quelques minutes plus tard, le même citoyen fait un autre appel au 911 pour signaler le fait qu’il entend maintenant des cris et des bruits pouvant correspondre à des tirs d’arme à feu.&nbsp;<br />Une fois sur les lieux, deux policiers de la Sûreté du Québec (SQ) constatent qu’il y a de nombreux débris au sol et qu’il y a des trous de balle dans une fenêtre d’un immeuble avoisinant.&nbsp;<br />À 02 h 21 et 02 h 31, le propriétaire du véhicule accidenté contacte le 911 et profère des menaces. Une géolocalisation permet de situer l’appelant dans les champs environnants l’immeuble. Les agents de police sur les lieux entendent des coups de feu et des coups de sifflet, de temps à autre. L’obscurité rend cependant impossible toute manœuvre de la part des policiers. On demande alors l’assistance des forces policières des MRC avoisinantes et du GTI (Groupe tactique d’intervention) de la Sûreté du Québec. Ce dernier étant déjà sur une autre opération et leur véhicule de protection blindé n’était pas disponible, le GTI du Service de police de la ville de Québec est également demandé en assistance.&nbsp;<br />Vers 04 h 22, deux agents de la SQ qui patrouillaient dans un secteur environnant de Saint-Agapit entendent des coups de sifflet et des cris près d’une écurie. Les agents sortent du véhicule et en s’approchant, ils entendent une détonation et une balle siffler près d’eux. Un homme s’avance avec une arme longue dans les mains et leur demande de quitter les lieux. Les agents se barricadent et alors qu’un des policiers tente de le raisonner, l’homme tire à deux autres reprises dans leur direction. L’homme débutant un décompte à voix haute avec son arme pointée en leur direction, un des policiers tire une fois dans sa direction, sans toutefois l’atteindre. L’homme se dirige ensuite derrière l’écurie. Demandés en renfort, d’autres agents de la SQ arrivent sur les lieux et établissent un nouveau périmètre dans l’attente du GTI, qui sécurise l’endroit à leur arrivée.&nbsp;<br />Vers 07 h 35, des policiers localisent l’homme, qui est maintenant de retour dans sa résidence. La SQ érige un périmètre de sécurité autour de la maison.<br />À quelques reprises, l’homme ouvre une porte ou une fenêtre pour narguer les agents positionnés autour de sa résidence. Alors que des policiers évacuent les résidents des maisons voisines, l’homme tire des coups de feu à travers les fenêtres de sa résidence.&nbsp;<br />Vers 08h31, l’homme sort brièvement par la porte avant pour faire feu en direction des agents qui se trouvent à droite de sa résidence.&nbsp;<br />Vers 08 h 50, l’homme sort à nouveau par la porte avant de sa résidence et lève son arme en direction des agents qui sont à gauche de son domicile. Les policiers du GTI font alors feu en direction de l’homme. Ce dernier est atteint par un tir et tombe au sol, à l’intérieur de la résidence. Des policiers lui prodiguent les premiers soins jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. L’homme est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 janvier 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jean Belhumeur, un homme de 41 ans qui résidait à Saint-Agapit.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>