Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Jérôme au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 mars 2021.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-036.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 37 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de St-Jérôme le vendredi 11 septembre 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 16 h 39<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 18 h 30<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 18 h 46</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 25 le 11 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 00 le 12 septembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 5 policiers impliqués et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des [policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué] prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de St-Jérôme concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme le 11 septembre 2020 au cours duquel un civil de 31 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 11 septembre 2020, vers 13 h 42, un homme contacte le 911, car il a des pensées suicidaires. Une ambulance et une unité du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme sont affectées à cet appel. L’homme est transporté dans un centre hospitalier. L’homme quitte l’urgence de l’hôpital de lui-même une vingtaine de minutes après son arrivée.<br />À 16 h 39, un second appel est fait au 911 par l’homme, qui se serait infligé des blessures.<br />Arrivés sur les lieux et n’obtenant pas de réponse, les policiers forcent la porte du domicile pour y entrer.<br />Les deux policiers y découvrent l’homme, au sol, ensanglanté et portant des marques de lacération. Les policiers, aidés des ambulanciers et d’autres agents qui arrivent sur les lieux, administrent les premiers soins à l’homme. Ce dernier est ensuite transporté dans un centre hospitalier, où son décès sera constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 4 mars 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de Saint-Jérôme a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sébastien Lacasse, un homme de 37 ans qui résidait à Saint-Jérôme.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>