Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Drummondville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 janvier 2021. À la suite de la décision du&nbsp;&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-029.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 26 juillet 2020, une femme âgée de 57 ans se rend au poste de la Sûreté du Québec de Drummondville requérant l’assistance des policiers concernant une personne ayant l’état mental perturbé suite à laquelle il n’y aura aucune intervention de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp; La femme est a été retrouvé sans vie le 27 juillet 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;13 h 30, le&nbsp;26 juillet&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;14 h 57, le&nbsp;27 juillet&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;15 h 40, le 27 juillet</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;20 h 15, le 27 juillet.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au</p> <p>9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ), en autopsie, en toxicologie et en biologie</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Drummondville au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 18 janvier 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-029.</p> <p class="text-justify">Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 27 juillet 2020 au cours duquel une civile de 57 ans est retrouvée gravement blessée lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 26 juillet 2020 vers 13 h 30, Suzanne Desjardins se présente au poste de la Sûreté du Québec de Drummondville, demander l’assistance des policiers afin d’amener son fils à l’hôpital, pour qu’il y soit soigné. Après que les policiers se soient assurés de sa sécurité et lui aient donné quelques recommandations, la dame quitte le poste vers 13h50.<br />Le 27 juillet 2020, vers 09 h 10, n’ayant pas eu de ses nouvelles et à la suite de vérifications faites auprès de l’entourage de Suzanne Desjardins, une amie de cette dernière contacte la Sûreté du Québec afin qu’ils se rendent vérifier son état de santé.<br />Deux policiers de la Sûreté du Québec se présentent au domicile de la dame. Le fils de cette dernière répond à la porte. Devant les réponses obtenues à leurs questions, les policiers décident d’entrer dans le domicile et de débuter une fouille des lieux. D’autres agents sont appelés en renfort.&nbsp;<br />Vers 11 h 20, un agent de la Sûreté du Québec découvre le corps inanimé de Suzanne Desjardins au sous-sol de la résidence. Elle est transportée dans un centre hospitalier, où son décès est constaté.&nbsp;<br /><br />Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 18 janvier 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 27 juillet 2020 alors qu’une civile de 57 ans est décédée à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 26 juillet 2020, une femme se serait présentée vers 13 h 30 au poste de la Sûreté du Québec à Drummondville, pour demander l’assistance des policiers afin de forcer son fils, qui demeurerait avec elle depuis les dernières semaines, à subir une évaluation psychiatrique.&nbsp;<br />- Les policiers ne pouvant assister la dame dans sa demande dans l’immédiat, celle-ci serait alors repartie à son travail.<br />- Le 27 juillet, vers 09 h 30, une personne aurait contacté la Sûreté du Québec afin d’aller vérifier l’état de santé d’une proche dont elle aurait été sans nouvelles.<br />- Arrivés sur les lieux, les policiers auraient découvert la femme qui avait demandé assistance la veille, gravement blessée, à l’intérieur de sa résidence.&nbsp;<br />- La femme aurait été transportée dans un centre hospitalier, où son décès a été constaté.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>