Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête concernant l’événement survenu à Thetford Mines le 22 février 2021 au Directeur des poursuites criminelles et pénales.&nbsp;À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-024.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Un homme de 53 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p class="text-justify">Heure du début de l’événement&nbsp;:&nbsp;20 h 30, le 1er juillet</p> <p class="text-justify">Heure du signalement au BEI&nbsp;: 06 h 13, le 2 juillet<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 06 h 20, le 2 juillet</p> <p class="text-justify">Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50, et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 08.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les&nbsp;28 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p class="text-justify">Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec ainsi que ceux de la Sûreté municipale de Thetford Mines concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer un suivi tout au long de l’enquête, avec la famille du civil impliqué, et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 1^er juillet 2020 au cours duquel un civil de 53 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 1^er juillet 2020, vers 20 h 21, une femme fait un appel à la Sûreté municipale de Thetford Mines, afin de demander des conseils pour faire expulser son conjoint de sa résidence. La femme sort à l’extérieur de la résidence pour terminer sa conversation téléphonique. Son conjoint se barricade alors dans la maison.<br />Les policiers arrivent sur les lieux vers 20h30 et discutent avec la femme. Les policiers tentent ensuite d’entrer en contact avec l’homme. Vers 20h54, un policier réussi à parler avec l’homme pendant quelques secondes, puis ce dernier raccroche.&nbsp; Par la suite, aucun contact n’a pu être établi avec l’homme, malgré plusieurs tentatives.&nbsp;<br />Vers 23h50, la Sûreté municipale de Thetford Mines communique avec le Groupe technique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec pour obtenir du soutien. Ces derniers arrivent sur les lieux vers 02h20.<br />Vers 05h30, le GTI entre à l’intérieur de la résidence. Vers 05h50, le corps inanimé de l’homme est retrouvé. Son décès est constaté sur place.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et au Bureau du coroner, le 22 février 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Maurice Raby, un homme de 53 ans qui résidait à Thetford Mines.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>À la suite de la publication de notre communiqué du 2 juillet dernier, nous désirons apporter la précision suivante:</p> <p>- Vers 20 h 30 le 1^er juillet, un appel aurait été fait concernant l’expulsion du<strong> conjoint</strong> d’une dame, d’une résidence familiale.</p> <p>Nous désirons souligner le fait que l’enquête du BEI, présentement en cours, permettra notamment de faire toute la lumière sur cet événement. &nbsp;</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>