Détails

<p>BEI-2020-007</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-007.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Stéphane St-Laurent, un homme de 46 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec le dimanche 16 février 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 21 h 47 le 16 février 2020</p> <p>Heure du signalement au BEI : 17 h 05 le 18 février 2020</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 08 h 54 le 19 février 2020</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 25 le 19 février et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 40.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués, le policier témoin et 3 policiers autres directement liés à l’événement.</p> <p>L’enquête permet de conclure que certaines obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées, considérant que le BEI n’a pas été avisé sans délai de l’occurrence dudit événement en vertu de l’article 289.2 de la Loi sur la police. Une lettre a été envoyée au directeur du SPVQ à cet effet.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoin exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports du Service de police de la Ville de Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;</p> <p>- Le dossier de formation des policiers impliqués;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Le rapport d’autopsie;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  </i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 16 février 2020 au cours duquel un civil de 46 ans a été blessé gravement au cours d’une intervention policière du&nbsp; Servie de police de la Ville de Québec.&nbsp;Le civil hospitalisé est décédé le 17 février 2020 et le BEI a déclenché son enquête le 19 février 2020.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 21h45, un citoyen appelle au 911 et mentionne qu’un ami anxieux et dépressif tient des propos suicidaires et qu’il est armé d’un couteau.&nbsp; Il précise qu’il se trouve dans la salle de bain de son appartement dont la porte n’est pas verrouillée. Deux policiers du SPVQ se rendent sur les lieux et entrent dans l’appartement après s’être annoncés. Soudainement, ils entendent des gémissements et se dirigent vers la salle de bain.&nbsp; Ils y découvrent un homme assis sur une chaise avec un couteau planté dans le cou. L’homme glisse, tombe au sol et saigne abondamment. Un policier tente d’arrêter l’hémorragie alors que l’autre essaie de retenir le sujet qui se débat tout en voulant retirer le couteau de son cou. Le civil dit aux policiers qu’il veut mourir. Quelques instants plus tard, deux autres policiers les rejoignent, accompagnés d’ambulanciers. Un des policiers, aidé d’un ambulancier, menotte le sujet qui est transporté à l’hôpital. &nbsp;Pendant&nbsp; le transport, le sujet avoue avoir attendu l’arrivée des policiers avant de se poignarder.</p> <p>Vers 21h 53 le 17 février 2020 le sujet &nbsp;décède, des suites de sa blessure. Le 18 février, à 17 h 25,&nbsp; le BEI est informé de l’événement survenu le 16 février et, à la lumière des informations reçues, une enquête indépendante est déclenchée le 19 février 2020.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 juin2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 16 février 2020 alors qu’un civil de 46 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- &nbsp;Vers 21&nbsp;h&nbsp;45 le 16 février, un appel aurait été fait au Service de police concernant un homme suicidaire<br />- Une fois rendus sur les lieux, les policiers auraient entendu des gémissements<br />-&nbsp;La porte de l’appartement aurait été débarrée et ils seraient entrés<br />- Ils auraient trouvé l’homme dans la salle de bain, un couteau planté dans la gorge et saignant abondamment<br />- Ils seraient alors intervenus et le civil aurait été transporté par ambulance à l’hôpital<br />- L’homme y est décédé le 17 février, vers 22&nbsp;h</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13&nbsp;h.&nbsp;</p> <p>Pour l’instant, le BEI ne requerra aucun service d’un corps de police dans cette enquête.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>