Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 décembre 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-002.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Dave Ouellette-Clavel, un homme de 40 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne le lundi 6 janvier 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 13 h 23<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 14 h 43<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 15 h 05</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 55 le 6 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 30.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 2 policiers témoins.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au &nbsp;&nbsp;déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br />&nbsp;</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué &nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 6 janvier 2020 au cours duquel un civil de 40 ans est décédé [ors d’une intervention policière du&nbsp; Service de police de la Ville de Terrebonne.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 13h23 le 6 janvier, un appel est fait au 911 de la Sûreté municipale de Terrebonne au sujet d’un homme en crise et suicidaire. Un policier se rend sur les lieux et entend des cris provenant d’un appartement. Il s’y rend, remarque que la porte n’est pas verrouillée et y entre.</p> <p>Une fois à l’intérieur, le policier voit le civil, torse nu, le dos appuyé au mur.&nbsp; Du sang coule sur une de ses épaules ainsi qu’au sol. L’homme est très agité. Le policier veut le menotter, pour sa propre sécurité. À ce moment, l’homme fonce vers le policier et tente de lui donner un coup. Le policier bloque le coup avec ses deux bras avant de maîtriser le civil et de le placer au sol.&nbsp; Un autre policier entre dans l’appartement.&nbsp; Avec son collègue, ils menottent l’homme aux poignets. Le civil, couché au sol sur le ventre, crie et bouge. Quelques instants plus tard, l’homme fait un arrêt cardio-respiratoire. Les policiers installent un défibrillateur. Les ambulanciers arrivés sur les lieux prennent en charge l’homme et le transportent à l’hôpital. Le décès de Dave Ouellette Clavel est constaté vers 15h41.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 décembre 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne est décédé.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 6 janvier 2020 alors qu'un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 13 h 25, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme en crise<br />- Les policiers se seraient rendus à l’appartement du civil et auraient tenté de le maîtriser&nbsp;<br />- L’homme aurait eu un malaise et aurait été conduit à l’hôpital&nbsp;<br />- Son état de santé est présentement inconnu.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 17 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>