Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Prévost au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-032.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 26 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec et un homme de 59 ans a été blessé gravement le vendredi 8 novembre 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 23 h 53 le 7 novembre 2019<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:01 h 41<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 01 h 50</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 50 le 8 novembre et a terminé l’examen de la scène vers 13 h 05.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 25 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Prévost le 8 novembre 2019 au cours duquel un civil de 59 ans a été blessé gravement et un civil de 26 ans est décédé à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 23 h 07, le 7 novembre 2019, une femme appelle au 911 de St-Jérôme pour rapporter une conversation téléphonique avec un homme qui tient des propos désorganisés et qui circule à bord de son véhicule automobile.<br />Le véhicule est localisé dans les environs de Prévost vers 23 h 50 par deux policiers de la Sûreté du Québec, alors qu’il circule avec les clignotants d’urgence activés. Le véhicule s’engage rapidement sur l'autoroute 117 Sud en sens inverse de la circulation et prend de la vitesse, suivi des policiers. Gyrophares et sirènes en fonction, l’autopatrouille se replace dans la voie de circulation adéquate et suit le véhicule, qui demeure à contresens tout au long du trajet, sur près de cinq kilomètres.<br />Après avoir croisé deux automobiles, le véhicule de l’homme percute violemment la troisième voiture qu’il croise. À la suite de cet impact, le véhicule fuyard dérape, percute des feux de circulation et termine sa course plusieurs mètres plus loin.<br />Le conducteur du véhicule suspect, Yacine Merzouk, un homme de 26 ans de Laval, est transporté dans un centre hospitalier pour y soigner des blessures graves. L’homme décède quelques heures plus tard.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme de 26 ans qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est décédé.</p> <p>L’autre civil blessé lors de l’événement est considéré hors de danger.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Prévost le 8 novembre alors que deux civils ont été blessés gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;: &nbsp;</p> <p>- Vers 23 h 50, le 7 novembre, un appel est entré au 911 pour un homme suicidaire qui circulerait à bord de son véhicule automobile.<br />- Localisé sur l'autoroute 117 Sud par les policiers de la SQ,&nbsp;en sens inverse de la circulation, le véhicule de l’homme aurait été poursuivi pendant environ une minute.<br />- Ce véhicule aurait ensuite violemment percuté&nbsp;l'automobile d'une autre personne. Nous ne connaissons pas encore l’état de santé de cette dernière.<br />- Le conducteur du véhicule suspect, un homme de 26 ans, a pour sa part été transporté dans un centre hospitalier pour y soigner des blessures graves. Son état de santé serait jugé critique, au moment de publier le communiqué.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 05 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>