Détails

<p>BEI-2019-028</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 juillet 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-028.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 52 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 2 octobre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 10 h 01</p> <p>Heure du signalement au BEI : 11 h 55</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 12 h 25</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 15 le 2 octobre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 00 le 3 octobre 2019.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les six policiers impliqués, les quatre policiers témoins et les neuf policiers autres directement liés à l’événement.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations des policiers témoins et des policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été entièrement respectées. Le 21 octobre 2019, une lettre a été transmise au directeur du SPVM à savoir qu’un des policiers impliqués est demeuré sur la scène et n’a pas été isolé, en plus d’avoir eu accès à la carte d’appel lors de la rédaction de son rapport. Dans cette même lettre, la directrice du BEI soulignait également le non-respect du règlement concernant un policier témoin qui a quitté les lieux sans avoir rédigé de rapport.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Des photos et séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins civils sur place;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  </i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 2 octobre 2019 au cours duquel un civil de 52 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 2 octobre 2019, vers 09 h 26, une dame contacte le 911 concernant un homme armé d’un couteau et menaçant envers elle et une autre personne de sa famille. L’une d’elles a tenté de le désarmer et a été blessée légèrement.<br />Arrivés sur les lieux vers 09 h 32, les policiers constatent que les deux personnes menacées ont quitté l’appartement où l’homme s’est barricadé. Entrés dans le logement voisin et installés sur le balcon, des policiers aperçoivent l’homme, dont les vêtements sont ensanglantés, qui circule dans son appartement, un couteau à la main.<br />Appelés en renfort, des policiers du Groupe technique d’intervention (GTI) défoncent la porte de l’appartement. Ils y découvrent l’homme, maintenant étendu au sol, qui porte des marques de lacérations.<br />N’offrant aucune résistance et obéissant aux demandes des policiers pour lâcher son couteau, l’homme est rapidement maîtrisé. Immédiatement pris en charge par les ambulanciers, l’homme est transporté à l’hôpital, où il sera soigné pour ses blessures.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 juillet 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le 2 octobre 2019 est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger.</p> <p>L’autre personne, ayant subi des blessures mineures au cours de l’événement, est aussi hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur l’état de santé ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>