Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-024.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 août 2019 au cours duquel un civil de 23 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du&nbsp; Service de police de la Ville de Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 10h45 le 25 août 2019, des policiers patrouillent à bord de leur véhicule.&nbsp; Immobilisés par la circulation près d’une intersection, ils remarquent que le conducteur d’une motocyclette repart en faisant lever la roue avant de la moto. Ils constatent que la motocyclette zigzague entre les véhicules.&nbsp; Le conducteur ne signale pas ses intentions et accélère en vitesse. Un policier réussi à rejoindre la motocyclette qui s’est immobilisée au feu rouge. Il positionne son véhicule derrière la moto, actionne les gyrophares et le klaxon afin de l’intercepter. Le motocycliste conducteur regarde les policiers et accélère alors que le feu de circulation est encore rouge.&nbsp; Les policiers actionnent la sirène du véhicule patrouille et engagent une poursuite. Pendant son parcours, à une intersection, le motocycliste évite de près un accident avec &nbsp;un autre véhicule.&nbsp; Les policiers le voient tourner et le perdent de vue.&nbsp; À une autre intersection, un piéton pointe aux policiers la motocyclette qui a fait une sortie de route après être entrée en collision avec un bloc de ciment situé en bordure de la rue.&nbsp; En immobilisant le véhicule patrouille près de la motocyclette, les policiers voient qu’un individu fuit les lieux avec un casque de moto sur la tête.&nbsp; Un des policiers part à sa poursuite alors qu’un autre policier s’occupe du motocycliste passager sérieusement blessé.&nbsp; Le civil fuyard est arrêté par le policier qui le poursuit tandis que le civil blessé est transporté à l’hôpital.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 août 2019 alors qu'un civil a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 10 h 50 ce matin, des policiers du SPVQ auraient suivi une moto, sur laquelle prenaient place deux passagers.<br />- Lorsque les policiers les auraient rejoints, le conducteur&nbsp;de la moto aurait&nbsp;alors accéléré rapidement et les policiers les auraient perdus de vue.<br />- Les policiers auraient retrouvé la moto accidentée, quelque temps plus tard, hors de la route.<br />- Le passager de la moto aurait été blessé et le conducteur aurait été appréhendé, après une poursuite à pied.<br />- L'état de santé du passager n'est pas encore connu à la publication de ce communiqué.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire et un expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>