Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 février 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-021.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Daniel Pelchat, un homme de 55 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 14 juillet 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 18 h 33 (13 juillet 2019)<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 05 h 54<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 06 h 10</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08&nbsp;h&nbsp;25 le 14 juillet 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 20.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les 45 policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Saint-Hilaire le 14 juillet 2019 au cours duquel un civil de 55 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;: &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p> <p>Le 14 juillet 2019, vers 23h20, des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) se rendent sur les lieux d'une résidence, afin de prendre en charge une intervention pour un homme armé et barricadé. Un négociateur de la SQ entre en contact et entreprend des négociations avec l’homme.<br />Après plusieurs heures de pourparlers, l’homme accepte de se rendre et demande quelques minutes de plus avant de sortir de la maison. Vers 05h07, les policiers&nbsp;entendent une détonation provenant de l’intérieur de la résidence. Vers 05h19, des agents du groupe d’intervention tactique de la SQ pénètrent à l'intérieur du domicile pour y découvrir le corps sans vie de Daniel Pelchat.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) et au Bureau du coroner le 26 février 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière par le Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent et de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daniel Pelchat, un homme de 55 ans qui résidait à Mont-Saint-Hilaire.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>