Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 30 janvier 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-019.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Denis Chalifoux, un homme de 50 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval le vendredi 28 juin 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 00 h 40<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 02 h 47<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 03 h 05</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 45 le 28 juin et a terminé l’examen de la scène vers 09 h 40.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 7 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des [policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué] prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Laval&nbsp; concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 28 juin 2019 au cours duquel un civil de 50 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval (SPL).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 28 juin, vers 0 h 35, un appel est fait au 911 concernant une dispute familiale violente. Deux agents du Service de police de Laval se rendent sur les lieux et tentent de procéder à l’arrestation d’un homme qui refuse de collaborer. Après avoir réussi à menotter l’homme, les agents constatent que ce dernier a cessé de respirer. Les policiers débutent les manœuvres de réanimation et utilisent un DEA (défibrillateur externe automatisé), sans succès. Les ambulanciers, arrivés sur place, poursuivent les manœuvres de réanimation, en vain. Le décès de Denis Chalifoux est constaté sur place à 01 h 58.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) et au Bureau du coroner le 30 janvier 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Denis Chalifoux, un homme de 50 ans qui résidait à Laval.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>