Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 septembre 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-008.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Jean-Louis D’Amour, un homme de 77 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 30 mars 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 18 h 03<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 20 h 36<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 20 h 43</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 00 le 30 mars 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 15 le 31 mars 2019.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et le policier autre directement lié à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en chimie judiciaire.<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué.<br />-&nbsp;Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot le 30 mars 2019 au cours duquel un civil de 77 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 30 mars 2019, vers 18 h 00, un appel est fait à la SQ pour une situation familiale conflictuelle. Une fois sur les lieux, les agents décident de procéder à l’arrestation de l’homme et lui en font part. Ce dernier refuse, tient des propos irrespectueux et tente de frapper l’un des policiers. Un des agents utilise sa bonbonne de poivre de cayenne. Cette méthode fonctionne et on peut le menotter. Quelques secondes plus tard, l’homme subit un malaise et éprouve des difficultés respiratoires. Les policiers le transportent près de la porte extérieure pour qu’il puisse respirer de l’air frais, lui enlèvent les menottes et lui prodiguent des soins d’assistance. Les ambulanciers appelés sur les lieux entreprennent des manœuvres de réanimation. Vers 19 h 24, Jean-Louis D’Amour est ensuite transporté vers un centre hospitalier, où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 septembre 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot le 30 mars 2019 alors qu'un civil de 77 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 18 h 00, un appel est logé à la SQ pour une situation familiale conflictuelle impliquant un couple<br />- Une fois sur les lieux, deux policières auraient voulu arrêter l’homme et auraient utilisé du poivre de cayenne<br />- Elles l’auraient par la suite menotté<br />- L’homme aurait éprouvé des problèmes respiratoires<br />- Il aurait été transporté au Centre hospitalier où son décès aurait été constaté vers 19 h 50</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal &nbsp;pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>