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<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Thetford Mines au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;16 septembre 2019.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-041.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 51 ans a été blessé gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ)&nbsp;le&nbsp;7 décembre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 10 h 00, le&nbsp;7 décembre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 03, le&nbsp;7 décembre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;11 h 00 , le 7 décembre</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;15 h 30, le 7 décembre 2018.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage&nbsp;de 13 témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les&nbsp;policiers impliqués et les policiers témoins.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenant notamment:<br />-&nbsp;Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la SQ et de la Sûreté municipale de Thetford Mines concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur&nbsp;qui était disponible pour&nbsp;assurer la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Thetford Mines au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 septembre 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-041.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 7 décembre 2018 au cours duquel un civil de 51 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 7 décembre 2018, vers 3 h 00, un appel est logé au 911 pour une agression à l’arme blanche, à l’intérieur d’une résidence. Les policiers de la Sûreté municipale de Thetford Mines arrivent sur les lieux vers 03 h 02 et constatent que les personnes blessées par l’individu sont sorties de l’appartement. L’individu apparaît sur le balcon à l’extérieur de la résidence, armé d’un couteau. L’homme refuse de coopérer avec les policiers, qui tentent en vain de négocier avec lui.<br />Vers 04 h 15, on fait appel aux policiers du groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec, puisque l’homme est barricadé dans sa résidence. Les policiers du GTI débutent les négociations avec l’homme. Vers 10 h 08, ce dernier se blesse gravement à l’aide de son arme blanche. Les agents du GTI entrent alors dans l’appartement pour lui porter assistance. L’homme est ensuite transporté à l’hôpital par ambulance, pour y soigner ses blessures.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 septembre 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>