Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 septembre 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-037.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Daniel Haynes, un homme de 42 ans, est décédé à la suite de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 24 octobre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Date et heure de l’événement&nbsp;: 24 octobre 2018 – 17 h 45<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 5 novembre 2018 – 11 h 59<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 5 novembre 2018 – 13 h 15</p> <p>Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.&nbsp;<br /><br />Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les trois policiers témoins directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation du policier impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 octobre 2018 au cours duquel un civil de 42 ans est décédé à la suite de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>À la suite de son arrestation le 21 octobre 2018, un homme de 42 ans se retrouve dans une cellule commune au quartier de détention du SPVM, le 24 octobre, pour sa comparution devant la cour municipale. Vers 17 h 45, l’homme est victime d’un malaise convulsif, il chute au sol et heurte sa tête. Les agents du quartier de détention portent assistance à l’homme, qui reprend connaissance, alors qu’un appel est logé au 911. Les premiers répondants du Service de sécurité incendie de Montréal (SSIM) arrivent sur les lieux à 18&nbsp;h&nbsp;03 et lui prodiguent les premiers soins. Les ambulanciers arrivent ensuite sur les lieux et procèdent au transport de l’homme vers un centre hospitalier.</p> <p>Daniel Haynes demeure hospitalisé du 24 octobre au 4 novembre. Son décès est constaté le 4 novembre 2018, à 12 h 00.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 6 septembre 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 octobre alors qu'un civil de 42 ans est décédé suite à sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Suite à son arrestation le 21 octobre, un homme de 42 ans se serait trouvé le 24 octobre en détention à la cour municipale<br />- Il aurait chuté sur le sol en présence d’autres détenus<br />-&nbsp;L’homme aurait été pris en charge par les premiers répondants dépêchés sur place<br />- Il aurait été transporté à l’hôpital où il serait resté jusqu’à son décès le 4 novembre</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ &nbsp;fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>