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<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=105&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=2992b2a3148ea4157c3ca2e68b59c216 _blank external-link-new-window ">BEI-2018-036</a></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP du 4 novembre 2020 de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-2018-036. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan complet de l’enquête à la suite du communiqué du <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-4-novembre-2018-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-47713 _blank external-link-new-window ">DPCP</a> relativement à sa décision détaillée.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 4 novembre 2018, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 3 h 23, le 4 novembre 2018</p> <p>Heure du signalement au BEI : 5 h 43, le 4 novembre 2018<br />&nbsp;</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 6 h 10, le 4 novembre 2018<br />&nbsp;</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 30 le 4 novembre 2018.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le rapport d’enquête a été remis au DPCP, ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment :</p> <p>• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;</p> <p>• Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement;</p> <p>• Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radios;</p> <p>• L’enregistrement audio du défibrillateur activé par les paramédics;</p> <p>• Le rapport d’analyse de la scène ainsi que les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment le service d’enquête collision avec des reconstitutionnistes;</p> <p>• Les déclarations recueillies par l’ensemble des personnes rencontrées ainsi que les documents recueillis qui leurs sont pertinents;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI a désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-036. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le <acronym>BEI</acronym> ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 au cours duquel un civil de 46 ans a été blessé gravement &nbsp;lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 3 h 20, le 4 novembre 2018, un chauffeur de taxi s’immobilise et interpelle un patrouilleur du SPVM pour lui mentionner qu’un véhicule a heurté sa voiture et que le chauffeur a pris la fuite. &nbsp;Le policier localise et suit de près le véhicule fuyard qui roule de manière erratique, les phares éteints. Il brûle un premier feu rouge et accélère.&nbsp; Le policier actionne les gyrophares et la sirène de la voiture patrouille et suit le véhicule fuyard qui ralentit à une intersection, mais qui brûle un 2^e feu rouge avant d’accélérer. À une autre intersection, il brûle un 3^e feu rouge et entre en collision avec une première voiture.&nbsp; Quelques secondes après l’impact, il continue de rouler en accélérant.&nbsp; Le policier le suit toujours, gyrophares et sirènes éteints, mais il fait demi-tour pour retourner sur les lieux de l’accident.&nbsp; Peu de temps après, le véhicule fuyard percute une 2^e voiture stationnée, avec un occupant à bord.&nbsp; Environ une à deux minutes après, il repart et est localisé par deux patrouilleurs alors qu’il a percuté un arbre. Le véhicule fuyard est lourdement accidenté.&nbsp; Son conducteur blessé gravement est conduit en ambulance à l’hôpital.&nbsp; Il est confirmé par la suite qu’il est hors de danger. Les autres civils impliqués dans les accidents n’ont pas subi de blessures mettant leur vie en danger.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) le 21 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>À cette étape de l’enquête, le BEI peut confirmer les informations suivantes&nbsp;:</p> <p>-&nbsp; L’homme qui conduisait le véhicule fuyard est âgé de 46 ans contrairement à ce qui avait été rapporté initialement<br />-&nbsp; Il est toujours hospitalisé et dans un état critique<br />-&nbsp; Les autres civils impliqués dans les collisions rapportées n’ont pas subi de blessures mettant leur vie en danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête.&nbsp; Pour l’instant, aucune autre information supplémentaire ne sera communiquée.</p>