Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Hébertville-Station au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 septembre 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-032.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 55 ans, a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 2 octobre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 02 h 39<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 05 h 55<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 06 h 15</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de trois experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 30 le 2 octobre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 13 h 35 le 3 octobre 2018.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />- Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Hébertville-Station le 2 octobre 2018 alors qu'un civil de 55 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 02 h 39, un appel aurait été logé au 911 concernant un véhicule conduit par un homme qui semblait être en état d’ébriété<br />- Vers 02 h 49, des policiers auraient localisé le véhicule et l’auraient suivi<br />- Le conducteur aurait fait demi-tour devant eux<br />- Les policiers auraient eux aussi fait demi-tour pour continuer à le suivre sur une distance de 4 à 5 km, sans allumer les gyrophares<br />- En empruntant une courbe, le conducteur aurait perdu le contrôle et son véhicule aurait fait plusieurs tonneaux<br />- L’homme aurait été transporté à l’hôpital par les ambulanciers et l’on craindrait pour sa vie.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ&nbsp; fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.<br />&nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>