Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-028.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Tommy Ningiuk, un homme de 40 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ) le mercredi 5 septembre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Date et heure de l’événement&nbsp;: 4 septembre 2018 - 20 h 30<br />Date et heure du signalement au BEI&nbsp;: 5 septembre 2018 - 11 h 52<br />Date et heure du déclenchement de l’enquête&nbsp;: 5 septembre 2018 - 12 h 00</p> <p>Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 10 le 5 septembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 15, le 6 septembre 2018.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 24 témoins civils, incluant des premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, les six policiers témoins et&nbsp;les quatre policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du KRPF et de la SQ concernant l’événement<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des témoins civils&nbsp;<br />- Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ) a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Tommy Nungiuk un homme de 40 ans qui résidait à Inukjuak.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 5 septembre alors qu'un civil de 40 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Depuis 20h30 hier soir, un homme menaçant, armé et qui aurait tenu des propos suicidaires aurait pris 3 personnes en otage dans une résidence d’Inukjuak<br />- Une opération pour homme armé et barricadé aurait été déclenchée par la Sûreté du Québec<br />- En attendant l’arrivée du groupe d’intervention de la SQ, des policiers du KRPF auraient pris place sur le périmètre établi autour de la résidence sous le commandement à distance d’un officier de la SQ<br />- L’homme aurait fait feu plusieurs fois avec une arme longue à l’extérieur de la résidence<br />- Ce matin, suite à des négociations, l’homme aurait laissé partir ses 3 otages mais serait resté sur place sans se rendre<br />- Vers 11 h 10, il aurait tiré à nouveau, cette fois en direction des policiers<br />- L’homme aurait été atteint par balle par un tir d’un policier du KRPF et est décédé.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>